Le constat
Nous souhaitons renouer avec l’esprit populaire de la Ve République, avec le courage et l’honnêteté dans l’exercice du pouvoir. Qualités d’autant plus nécessaires que la renégociation des traités européens transférera nombre de décisions au niveau national. Il s’agit donc d’élire des femmes et des hommes qui sauront assumer leurs responsabilités, à l’inverse des caciques qui, depuis 30 ans, s’accrochent à leur fauteuil, leurs privilèges et leurs indemnités parfois abusives.
Par ailleurs, si nous admettons bien volontiers qu’une Constitution est un organisme vivant qui a une forme de plasticité et qui peut s’adapter à son temps, les réformes successives infligées à la Constitution du général de Gaulle depuis quarante ans ont eu des effets négatifs. Selon nous, c’est à l’esprit d’origine de la Ve République qu’il faut revenir.
La Vème République a en effet opéré une synthèse réussie de l’histoire institutionnelle et politique de la France en donnant au pays la stabilité à laquelle il aspirait, tout en permettant à la souveraineté populaire de s’exprimer à chaque grande occasion et le plus souvent possible.
Or les gouvernements successifs ont exercé le pouvoir en se coupant progressivement du peuple : 4 des 9 referendums de la Vème République se sont tenus sous le général De Gaulle. Or, le peuple est désormais considéré comme un danger auquel il faut éviter de donner la parole, comme l’a scandaleusement illustré la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, copié-collé de la Constitution européenne pourtant rejetée nettement par le suffrage universel en 2005 !
Aussi, tout notre projet vise à moraliser la vie publique et refonder le système institutionnel pour rendre le pouvoir au peuple.
Nos 15 mesures
Remettre le citoyen au centre du jeu démocratique et revenir à l’essence de la Ve république
- Créer un référendum d’initiative citoyenne dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales.
- Recourir systématiquement au processus référendaire lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernées.
- Retour au septennat avec possibilité d’un referendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat
- Introduire une dose de proportionnelle : sur les 500 députés, 100 seront élus à la proportionnelle.
- Abroger la loi NOTRe et rendre aux communes toute leur importance.
Moraliser la vie publique
- Exiger pour tout candidat à un mandat électif un casier judiciaire vierge.
- Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire : s’il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.
- Placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme.
- Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus : un salaire pour un mandat, aucun autre avantage.
- Mettre en place un statut de l’élu (une vraie formation, une garantie de retour à l’emploi et de retraite pour les salariés du secteur privé qui veulent s’investir dans la vie publique et favoriser le renouvellement de la classe politique).
- Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.
- Supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et ministres, et des élus en général.
Réduire le train de vie de la classe politique avec un parlement plus ramassé et plus efficace
- Diminuer le nombre de parlementaires.
– Passer de 577 à 500 députés.
– Passer de 348 à 300 sénateurs.
– Réduire le nombre de députés européens conformément à notre traité alternatif. L’Assemblée européenne sera composée de représentants des Etats membres au nombre total maximal de quatre cents désignés par les parlements nationaux (751 députés actuellement). Le nombre de représentants de chacun des Etats tiendra compte de sa démographie.
- Supprimer le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
- Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l’autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l’Etat de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et des universités.
- L’interdiction du pantouflage et des allers-retours entre la haute-fonction publique et les grands groupes privés qui peuvent alimenter de graves conflits d’intérêts.