Le constat

Une confiscation des pouvoirs des autorités les plus proches du terrain, au bénéfice de structures plus lointaine

Les récentes redéfinitions des compétences des collectivités se sont révélées catastrophiques : les prérogatives des communes des départements et de l’Etat ont été transférées respectivement aux intercommunalités, aux régions et à l’Union Européenne, et ce, au détriment des capacités démocratiques des citoyens. Les petites et moyennes communes sont celles qui ont le plus souffert de ce transfert de compétences et ont subies une regrettable désertification.

D’autre part, les structures nouvelles créées ont entrainé une fuite en avant des dépenses publiques, sans pour autant améliorer la qualité des services publics pour les Français, comme le relève régulièrement la Cour des Comptes.

Enfin, l’émergence de « super-régions », en plus de bafouer les identités régionales, a provoqué un affaiblissement des capacités de l’Etat en lui opposant des structures incohérentes et capables d’aller à l’encontre d’une politique nationale.

Ainsi, notre projet tend à répondre à ces problèmes en rendant toutes son importance à l’échelon communal, en assurant la complémentarité et la cohésion entre les politiques locales et les politiques nationales, en concentrant nos efforts sur la redynamisation des territoires ruraux ainsi que des petites et moyennes villes, et en respectant les identités régionales et les enracinements.

Des menaces sur la beauté des paysages et la qualité des terroirs

Quand les terres naturelles disparaissent

L’étalement urbain est la principale cause de la disparition de terres naturelles et se traduit par d’immenses complexes commerciaux en périphéries des villes, qui remplacent les cultures en même temps qu’ils ruinent les commerces de centre-ville et freinent le développement des circuits courts.

D’autres conséquences apparaissent inquiétantes comme la fragmentation des écosystèmes et une imperméabilisation des sols qui accroît les risques d’inondations.

En parallèle, certains maires de communes rurales, progressivement dépossédés de leurs prérogatives par la loi Notre notamment, éprouvent les pires difficultés à rendre des terrains constructibles pour accueillir des habitants car les calculs de PLU se font désormais souvent à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale. Cette perte d’autonomie est une absurdité et nous entendons rendre aux maires ruraux, excellents connaisseurs de leurs territoires, le pouvoir d’accueillir de nouveaux habitants.

Oui au retour à la campagne, non aux gigantesques centres commerciaux.

Les paysages : meilleurs alliés des plantes et des animaux

La préservation des habitats naturels est la condition indispensable au développement des espèces animales et végétales. C’est d’ailleurs bien souvent le maintien des secondes qui permet la survie des premières. Les haies, bosquets, ruisseaux qui séparent les champs sont ainsi des viviers pour le maintien de la biodiversité.

Ces éléments de paysages concourent également à un meilleur stockage de l’eau dans les sols, à la protection des reliefs contre une érosion trop rapide, à la limitation des fuites de produits phytosanitaires dans les cours d’eau. Ils procurent encore des abris aux auxiliaires de culture, c’est-à-dire les prédateurs qui détruisent les nuisibles sans aucune intervention chimique, et aux pollinisateurs qui fécondent les plantes cultivées.

Les éoliennes saccagent nos paysages et rendent la vie des riverains impossible

Les paysages sont également une victime collatérale des changements climatiques. Afin d’accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la France, les gouvernements Macron et Hollande ont accru le nombre d’éoliennes implantées sur notre territoire, défigurant notre beau pays et renchérissant les prix de l’électricité sans parler des coupures de courant provoquées par la foi en cette énergie très intermittente en hiver.

Fin 2018, 8 000 mats d’éoliennes avaient été implantés et, dans un discours sur la transition énergétique en novembre 2018, M. Macron fixait un objectif supplémentaire d’installation de 6 500.

Des champs d’éoliennes offshores sont prévus devant Courseulles-sur-Mer et le Tréport, au mépris du souvenir des soldats tombés à Omaha Beach en 1944 comme des pêcheurs normands, et à rebours de la loi littoral sanctuarisant nos littoraux. Une ruine pour les paysages.

Au large de Belle-Ile ou de Saint Brieuc, les pouvoirs publics ont autorisé la construction de centaines d’éoliennes et ont honteusement méprisé les avis des riverains et des pêcheurs.

Assez de cette folie !

Nos 24 mesures

Abroger la loi NOTRe et la remplacer par une vraie loi d’aménagement du territoire

  1. Consacrer la commune et ses compétences comme cellule de base de notre République
  2. Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés (les regroupements doivent correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier)
  3. Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui (puisque l’on prend seulement en compte le nombre d’habitants)
  4. Permettre aux communes rurales de retrouver plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI afin de permettre l’installation de nouveaux habitants dans les villages
  5. Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires.
  6. Renforcer le statut des maires et des élus municipaux.
  7. Délocaliser dans des villes moyennes les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les grandes villes. En plus de dynamiser ces zones, cette mesure permettra de réaliser d’importantes économies sur les dépenses publiques immobilières.
  8. Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l’autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l’Etat de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et du développement économique.
  9. Allouer une part des compétences régionales aux départements : formation professionnelle et apprentissage, lycée.

Rattraper le retard en matière d’infrastructures et améliorer le service rendu

  1. Supprimer les zones blanches de téléphonie mobile et garantir la télévision numérique sur tout le territoire.
  2. Etendre l’accès au très haut débit et la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales, bourgs et petites villes. Il s’agira pour nous d’une priorité alors que la fin du plan France Très Haut Débit, initialement prévue en 2022, a été repoussée en 2030 par ce gouvernement et que la mission France mobile visant à assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes est totalement sous-dotée.
  3. Maintenir et rénover le réseau ferroviaire traditionnel plutôt que d’investir dans des projets délirants à la rentabilité douteuse.

Garantir l’égalité entre les ruraux et les urbains devant le service public et l’emploi

  1. Renforcer le télétravail et mailler le territoire d‘espaces d’accueil des télétravailleurs, des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec une infrastructure adaptée (accès au très haut débit, espaces conviviaux, accès à des salles de réunions, afin de redynamiser les bassins d’emplois en zone rurale).
  2. Cesser de fermer les infrastructures publiques en zones rurales (écoles, postes, hôpitaux, maternité…).
  3. Arrêter immédiatement les fermetures de lits d’hôpitaux (plus de 100 000 lits supprimés entre 1997 et aujourd’hui), rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département à l’image du Val-de-Grâce en Ile-de-France et cesser les concentrations d’établissements santé (NB : rouvrir une maternité par département nous ramènerait au niveau de 2008).
  4. Développer les services publics itinérants dans les villages : agents (sécurité sociale, pôle emploi, postes…) se déplaceront ½ journée par semaine dans les mairies de certaines communes afin d’assurer la continuité des services publics sur le territoire et permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus (Via des diminutions de cotisations d’Urssaf).
  5. Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie
    • En finançant, en partenariat avec l’Etat, des maisons pluridisciplinaires de santé, et développer les cabines de téléconsultations médicales dans les mairies des zones où la désertification médicale est la plus avancée.
    • En mettant en place une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années et permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus en complétant les dispositifs existants (via des diminutions de cotisations d’Urssaf).
  6. Autoriser les nouvelles constructions en continuité des villages et arrêter d’entasser les Français dans les métropoles.
  7. Cesser de concentrer toujours plus les activités économiques et la population française en Ile-de-France et mener une politique d’aménagement du territoire cohérente avec celle des régions voisines.

Répartir avec justice les dotations de l’Etat et renforcer les moyens des communes rurales

  1. Favoriser la création de 5 000 commerces Multi Services sur la durée du quinquennat
    • Dans les communes de moins de 2 000 habitants dépourvues de commerce de proximité, par le biais d’incitations fiscales. Les commerces multi services, en plus de leurs activités principales (épicerie, restaurant/bar, boulangerie…), proposent différents services indispensables dans le monde rural (informatique, relais Poste, retrait argent, dépôt de gaz, de pain, livraison à domicile…).
  2. Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Les missions de fond s’articuleraient autour de quatre champs d’action : l’inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation.
  3. Interdire l’implantations d’éoliennes qui enlaidissent les paysages et nuisent à la vie animale (oiseaux et poissons).

Préserver les terres naturelles

  1. Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.
  2. Rétablir des autorisations pour la création de surfaces commerciales supérieures à 300 m2dont la multiplication détruit les commerces de proximité