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Le constat

Le général De Gaulle écrivait dans ses « Mémoires de guerre et d’espoir » :

« La France vient du fond des âges. Les siècles l’appellent. Mais elle demeure elle-même au long du temps. Ses limites peuvent se modifier, sans que change le relief, le climat, les fleuves, les mers qui la marquent à jamais. »

Nos paysages, nos villages, notre ruralité sont l’une des plus grandes richesses de notre Nation. Ce lien charnel entre les Français et leurs terroirs est aujourd’hui menacé par une métropolisation effrénée et par un abandon du monde rural. Or, la ruralité, c’est un tiers de la population française (33 %), c’est la moitié du territoire national (52 %), c’est 91,5 % des communes de France.

Aujourd’hui, face à des métropoles régionales biens reliées à Paris qui concentrent non seulement les investissements publics et privés, mais aussi les richesses et les emplois, des milliers de communes rurales et des dizaines de départements, alors qu’ils renferment des potentialités fortes, sont complètement abandonnés, pris dans un cercle vicieux de fermeture de services publics et d’entreprises, ainsi que du départ des jeunes. Les grands services publics eux-mêmes, sous la pression de la concurrence mortifère imposée par Bruxelles, ont accepté de détruire les principes fondamentaux de l’équilibre territorial et de péréquation financière accélérant le processus de concentration métropolitaine et d’empilement de nos compatriotes au détriment du reste du territoire. Les inégalités territoriales n’ont jamais été aussi fortes en France.

Peut-on accepter, de laisser de côté un peu plus de 20 millions de Français qui veulent tout simplement vivre chez eux et mettre en valeur leur terroir pour le plus grand bien de notre pays ? Non !

Notre ruralité, loin de constituer un problème, est bien au contraire la solution d’un développement harmonieux de notre pays. Il n’y aucune fatalité !

La preuve en est que dès la fin de la guerre, la mise en place de la délégation à l’aménagement du territoire (DATAR) et son action résolue ont permis à la France du général De Gaulle, à celle des « trente glorieuses », d’atténuer la célèbre dichotomie entre « Paris et le désert Français », de retrouver une harmonie territoriale et d’offrir des perspectives pour tous et où que l’on ait pu se trouver dans le pays. La démonstration a donc déjà été faite que l’action politique volontaire, cohérente et durable peut et doit corriger les déséquilibres territoriaux. Mais, hélas, cette politique a par la suite été abandonnée pour laisser place à une forme « d’organisation désorganisée ». Et depuis, le processus n’a cessé de s’accélérer pour aboutir à la situation que nous connaissons désormais.

Il est aujourd’hui évident que les récentes redéfinitions des compétences des collectivités se sont révélées catastrophiques :

  • Les prérogatives des communes, des départements, et même de l’État pour certaines d’entre elles, ont été transférées respectivement aux intercommunalités, aux régions et à l’Union Européenne au détriment de la compréhension et surtout de la capacité d’action démocratique du citoyen.
  • Les petites et moyennes communes ont particulièrement souffert de ces transferts qui ont complexifié notablement l’organisation territoriale, notamment en ôtant leurs responsabilités aux élus du terrain, les maires, et en affaiblissant leur capacité d’action ainsi que leurs marges de manœuvre.
  • Aujourd’hui, enfin, face à la fusion des intercommunalités, à la création de structures multiples, à une intégration toujours plus grande, à des transferts obligatoires de compétences, à un éloignement des centres de décisions du terrain, les maires ruraux, sont devenus les premières victimes de ces transformations. Ils sont le plus souvent confrontés à une forme de paralysie générale dans l’action publique, chaque strate du surabondant mille-feuille territorial étant amenée, le plus souvent, à se défausser sur une autre strate.

À cette organisation nouvelle s’est ajoutée la réduction des dotations de l’État, vitales au fonctionnement des communes, petites et moyennes, et dans le même temps la multiplication des réglementations, toujours plus complexes, auxquelles les élus de proximité n’ont pas toujours les moyens de répondre et face auxquelles, ils se trouvent souvent désarmés. De surcroît, les réformes fiscales qui ont accompagné ces transformations, suppression de la TP puis de la TH, ont privé les communes de leurs leviers d’action et de leurs marges de manœuvre.

Privés des moyens nécessaires, souvent isolés, dépossédés, les maires, acteurs clé, sont de plus en plus impuissants à agir sur le terrain et voient leur autorité et leur prestige constamment rognés. Ils font face à une colère de leurs administrés, qui, soit ne reconnaissent plus leur autorité, soit sont perdus dans des méandres administratifs, de plus en plus inquiets, et hélas, parfois, de façon inadmissible, de plus en plus violents à leur encontre, à tel point que beaucoup d’élus sont désormais tentés d’abandonner en cours de mandat face à une tâche devenue insurmontable. Dans le même temps, et contrairement à ce qui était annoncé, les structures nouvellement créées ont entraîné une fuite en avant des dépenses publiques, sans pour autant améliorer la qualité des services rendus aux français, comme le révèle d’ailleurs régulièrement la Cour des Comptes.

Enfin, et surtout, l’émergence des « super-régions », en plus de nier les réelles identités territoriales ou locales, a provoqué un affaiblissement induit des capacités de l’État à agir au plus près, sur le territoire, en lui opposant des structures coûteuses, pas toujours cohérentes et capables d’aller à rebours des politiques nationales. Ces régions surdimensionnées, et éloignées des réalités du terrain ont récupéré des compétences nouvelles, privant par-là les conseils départementaux de leur clause de compétence générale et de leur capacité d’action au plus près d’un terrain qu’ils connaissaient pourtant, en les transformant en simples guichets sociaux.

Alors, oui, le bon sens et l’intérêt du pays tout entier doivent permettre utilement de n’oublier personne et de ne mépriser aucun lieu. Parce que notre principe même est celui d’être un État unitaire, avec les même droits et les mêmes possibilités pour chacun, parce que nous croyons en l’égalité de tous nos compatriotes, qu’ils naissent dans un petit village du cantal, en Martinique, dans un bourg alsacien ou dans une banlieue de Seine-Saint-Denis, nous voulons leur offrir le même service public, la même chance pour demain, la même capacité à se réaliser comme citoyen Français.

Aujourd’hui, le choix qui se pose à nous est donc simple : voulons-nous laisser se continuer cet abandon, ce laisser aller incohérent d’une partie non négligeable du territoire national ou voulons-nous nous donner les moyens d’inverser la tendance et ainsi lui redonner vie ?

Si la réponse est oui, cette action nationale passe absolument par quatre changements majeurs :

  • Mettre fin au mille-feuille territorial
  • Réduire de moitié les normes
  • Rétablir avec justice les dotations de l’État
  • Garantir l’égalité entre les ruraux et les urbains

Nos 25 mesures

METTRE FIN AU MILLE-FEUILLE TERRITORIAL

  1. Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de notre République et en redonner sa vraie place au couple commune/département qui redeviendra l’interlocuteur privilégié de l’État.
  2. Redonner au département sa clause de compétence générale, c’est-à-dire sa capacité d’action et de coordination, en liaison avec l’État, au plus proche du terrain et des citoyens.
  3. Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compétences seront réparties entre les départements et l’État.
  4. Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particulier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l’article premier de la Constitution, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale.
  5. Renforcer l’autorité et améliorer le statut des maires et des élus municipaux (indemnités, renforcement des pouvoirs de police, protection fonctionnelle en cas de menaces et d’agressions).
  6. Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités. L’objectif est d’en finir avec les multiples intercommunalités tentaculaires, sources de confusion, de gaspillage d’argent public et créant un véritable déficit démocratique.
  7. Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier.
  8. Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui, puisque l’on prend aujourd’hui seulement en compte le nombre d’habitants.
  9. Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des départements grâce à une augmentation significative des dotations de l’État.

RÉDUIRE DE MOITIÉ LES NORMES

  1. Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ». Cela permettra aux communes rurales et aux villes moyennes de construire en continuité urbaine. Cette liberté retrouvée des maires facilitera l’installation de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques, afin d’éviter la désertification du territoire.
  2. Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires et dissoudre l’Office Français de la Biodiversité (OFB), en rattachant ses fonctionnaires directement aux préfectures.
  3. Délocaliser des villes préfectures et sous-préfectures, les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les métropoles, qui aujourd’hui absorbent la quasi-totalité des crédits publics.

RÉPARTIR AVEC JUSTICE LES DOTATIONS DE L’ÉTAT

  1. Revaloriser les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants en concentrant l’effort sur celles de moins de 1 000, qui ne peuvent plus entretenir leur patrimoine. Les crédits nécessaires proviendront d’une partie de la suppression des frais de fonctionnement des conseils régionaux.
  2. Revoir la fiscalité locale pour rétablir l’autonomie et la responsabilité financière des collectivités. La fin du mille-feuille et la nouvelle articulation de l’organisation territoriale française autour de la commune et du département devront donner lieu à une loi d’orientation concertée avec les associations d’élus.
  3. Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d’aide à l’installation de commerces de proximité en zone rurale.
  4. Rétablir l’autorisation pour la création de surfaces commerciales supérieures à 1000 m² dont la multiplication a détruit le commerce de proximité.
  5. Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Ce fond permettra notamment de restaurer les petites églises menacées de ruine.

GARANTIR L’ÉGALITÉ ENTRE LES RURAUX ET LES URBAINS

  1. Arrêt immédiat des fermetures de maternités et réouverture de lits d’hôpitaux dans les départements qui ont été sacrifiés. Faire en sorte que chaque français dispose d’un hôpital à moins de 45 minutes en voiture, doté d’un service d’urgence, d’un scanner et d’un IRM.
  2. Supprimer les Agences Régionales de Santé et répartir leurs compétences entre les directions départementales de la santé et le ministère compétent.
  3. Créer une bourse pour les étudiants en médecine, pour mettre fin aux déserts médicaux, en échange de laquelle, ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs trois premières années. Diminuer fortement les cotisations sociales des médecins qui acceptent de s’installer dans les déserts médicaux.
  4. Améliorer le réseau des Maisons France Service, notamment par l’ouverture d’une maison dans chaque préfecture et sous-préfecture.
  5. Garantir l’accès à la téléphonie mobile (suppression des zones blanches) et au très haut débit sur l’ensemble du territoire sans aucune exception. Reprendre le contrôle sur les opérateurs en imposant de lourdes pénalités financières à ceux qui ne respectent pas leurs engagements d’implantation et de bon fonctionnement des réseaux.
  6. Maintenir et rénover le réseau ferroviaire traditionnel qui irrigue l’ensemble de nos territoires et supprimer l’ouverture à une concurrence faussée qui empêche toute péréquation tarifaire et menace, à terme, les lignes non rentables. Ce sont les quelques lignes très rentables (Paris-Lyon, Paris-Lille) qui permettent à la SNCF de financer la desserte de la plupart des villes moyennes.
  7. Mettre un terme au regroupement pédagogique excessif, qui entraîne la fermeture mécanique de classes dans les petites communes et allonge de manière démesurée, coûteuse et dangereuse les temps de transport des jeunes enfants.
  8. Stopper les projets éoliens qui produisent une énergie intermittente pour un coût faramineux (9 milliards d’euros en 2025) et défigurent nos campagnes et nos littoraux.