Cohésion nationale

Les mesures présentées seront précédées d’un referendum organisé dans les 100 premiers jours du mandat sur la suspension du regroupement familial et de la suppression du droit du sol.

Les mosquées salafistes seront immédiatement fermées.

Enfin il sera réaffirmé la supériorité des lois nationales dans le domaine de l’immigration. Aucune ingérence de l’Union Européenne ne sera admise.

1. Rétablir le contrôle aux frontières (fin du système Schengen)
   • (fin du système Schengen) et recruter 10 000 policiers de l’air et des frontières. Il ne s’agit pas de créer des files d’attente interminables aux frontières mais de profiter des nouvelles technologies (portiques de sécurité, contrôles aléatoires, capteurs de reconnaissance de plaques minéralogiques…) pour protéger notre territoire.
2. Interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière en revenant sur les décisions du Conseil constitutionnel de 1993 et 2003.
3. Simplifier l’éloignement des étrangers en situation irrégulière
   • Centraliser la procédure contentieuse entre les mains du juge administratif et augmenter le délai maximal de rétention administrative de 90 jours à 6 mois (le délai est de 8 mois en Belgique, 18 mois en Allemagne, illimité au Royaume-Uni…) pour les étrangers faisant l’objet d’une procédure d’éloignement et ne pouvant quitter immédiatement la France. Actuellement, le juge des libertés et de la détention n’accorde la rétention administrative que de manière aléatoire. Il doit être clair que sauf raison humanitaire avérée, tout immigré en situation irrégulière sera reconduit dans son pays, sans perspective de régularisation.
   • Améliorer la coopération avec les autorités des pays de migration et passer notamment le taux global de délivrance des laissez-passer consulaires de 53 à 100 %.
4. Réduire les flux actuels d’immigration et voter chaque année au Parlement un plafond correspondant aux capacités d’accueil du pays, sur le marché du travail et sur le logement.
5. Suspendre le regroupement familial pour 5 ans et supprimer le régime d’exception accordé aux Algériens
   • Un Algérien peut en effet demander le regroupement familial pour des enfants
     recueillis par kafala judiciaire (sorte de délégation de l’autorité parentale spécifique au droit musulman), dans l’intérêt supérieur des enfants. Ce régime d’exception va à l’encontre des principes élémentaires de laïcité.
   • Durcir les règles en matière de rapprochement des conjoints de Français, qui doit être conditionné à des critères de capacité d’accueil (revenu et logement), d’assimilation des valeurs républicaines et de maîtrise de la langue.
   • Supprimer la régularisation au titre de la vie privée et familiale : un clandestin ne doit plus être régularisé (ni a fortiori naturalisé).
6. Créer des quotas d’étudiants étrangers par filière et par pays
   • afin de stopper le pillage des « cerveaux » des pays en développement : les filières dans lesquelles s’inscrivent les étudiants étrangers doivent être utiles aux pays d’origine. Au terme de ses études, l’étudiant retourne dans son pays sauf besoin précis de la France. La meilleure façon d’aider les pays en développement est de former leurs jeunes afin qu’ils y retournent.
7. Refondre totalement le droit d’asile : l’asile est un droit, il ne peut être détourné pour rester illégalement en France.
   • Limiter le droit d’asile aux individus le demandant aux frontières. Il ne peut être en aucun cas attribué après quelques semaines de clandestinité.
   • Assigner à résidence les demandeurs d’asile par la suite. Il s’agit à la fois de considérations humanitaires et sécuritaires : il est anormal de ne pouvoir localiser les demandeurs d’asile
   • Réaffirmer, en s’appuyant sur la convention de Genève, que le droit d’asile est accordé pour des menaces à titre individuel (autrement, il s’agit de la protection subsidiaire). Les réfugiés de guerre ont vocation à retourner dans leur pays une fois la paix rétablie.
   • Eloigner immédiatement les demandeurs d’asile en cas de refus par l’OFPRA et la Commission Nationale du droit d’asile d’accorder le droit, ce qui est mal fait à l’heure actuelle. Aucune régularisation n’est envisageable dans le cas des demandeurs d’asile déboutés.
8. Remettre les mineurs isolés aux autorités de leur pays d’origine aux fins d’organiser leur retour auprès de leurs parents
   • Sauf situations particulières de risques avérés pour leur sécurité).
9. Corréler l’immigration économique à l’importance du taux de chômage.
   • Si ce dernier est élevé, cette immigration doit être exceptionnelle.

10. Relancer l’idée de l’Union méditerranéenne et mettre en œuvre un véritable Plan Marshall pour le développement de l’Afrique
    • (qui compte 1,2 milliard d’habitants et dont la population atteindra 2,4 milliards d’habitants en 2050 soit 25% de l’humanité) abordant notamment le thème de la transition démographique et des droits des femmes
11. Pour mettre fin à la crise migratoire en Méditerranée, coordonner des actions entre pays pour lutter par tous les moyens contre les filières esclavagistes de passeurs
    • Les migrants en difficulté seront secourus en mer et raccompagnés à leur point d’embarquement où leur demande d’asile éventuelle sera étudiée.

12. Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l’immigration illégale. Cette pratique esclavagiste doit être réprimée et sanctionnée avec la même sévérité que le trafic de drogue. Nous nous montrerons intraitables envers ceux qui :
    • Embauchent des travailleurs étrangers dépourvus de permis de travail.
    • Favorisent l’immigration clandestine des travailleurs.
    • Simulent un contrat, une colocation ou se livrent à toute autre tromperie de nature à favoriser l’immigration illégale.
13. Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et établir dans chaque département un dispensaire géré par l’État pour les étrangers illégaux
    • La France reste généreuse envers les plus nécessiteux mais elle ne peut pas prendre en charge toute la misère du monde.
14. Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans
    • À compter de l’arrivée sur le territoire national pour l’aide au logement, les allocations familiales, la protection médicale universelle (ex-CMU) et le RSA.
15. Créer une caisse d’assurance sociale dédiée aux étrangers travaillant en France depuis moins de cinq ans
    • L’enjeu est de responsabiliser les entreprises qui font appel à une main-d’œuvre étrangère, concurrente des salariés français. Ainsi, comme à Singapour, les entreprises devront cotiser pour les nouveaux venus dans un régime social spécifique.
16. Créer une double peine automatique : tout étranger condamné à une peine de prison ferme est expulsé à sa sortie de prison
    • Les courtes peines de prison seront remplacées par une mesure d’expulsion immédiate avec interdiction de retour.

17. Supprimer le droit du sol à la suite d’un referendum
    • Ce qui n’empêche pas de devenir Français par naturalisation.
18. N’accorder le droit de vote qu’aux seules personnes disposant de la nationalité française
    • Nationalité et droit de vote sont indissociables, ils forment un bloc.
19. Clarifier les conditions d’accès à la naturalisation :
    • Exiger 10 ans de résidence habituelle en France (actuellement entre 0 et 5 ans), cette durée est un minimum pour évaluer l’assimilation effective d’une personne.
    • Renforcer le niveau d’assimilation, de connaissance de la langue française et d’adhésion aux valeurs de la République par le biais du service civique obligatoire de 3 mois et tenir compte du mérite individuel dans l’appréciation des conditions de naturalisation.
    • Rejeter toute demande d’individu ayant été condamné pénalement en France ou à l’étranger.
    • Voter chaque année au parlement un plafond de naturalisation.
20. Voter une loi de laïcité en pénalisant toute atteinte au principe de laïcité
    • Bannir tous les signes d’appartenance religieuse dans la sphère du service public, notamment dans les universités ou dans les hôpitaux et refuser toute forme d’accommodation. En outre, les entreprises pourront inscrire dans leurs règlements intérieurs une interdiction générale et absolue de porter tout signe religieux.
21. Suspendre les aides sociales pour les contrevenants récidivistes à la loi sur la laïcité
22. Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers ceux qui bafouent les lois de la République et orchestrent les violences psychologiques
    • telles que le mariage forcé ou la polygamie. Les valeurs de la France sont la base de son vivre ensemble, elles ne sont pas négociables
23. Organiser, une fois par an, au sein de chaque établissement scolaire, une cérémonie de lever de drapeau.
24. Augmenter la durée du service national civique et militaire de un à trois mois, au cours duquel les jeunes auront droit à un passage du permis de conduire.
25. Mettre fin aux procédures d’exception pour les concours d’entrée aux grandes écoles quand elles sont en contradiction flagrante avec le principe de l’égalité républicaine.
26. Créer une peine d’emprisonnement de 10 ans et une amende de 100 000 euros contre les prédicateurs subversifs et séditieux comme affiché dans la proposition de loi Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses déposée par Nicolas Dupont Aignan le 9 février 2021.
27. Fermer immédiatement et effectivement les associations ou lieux de culte qui ne signeraient pas la Charte de l’Islam