Le constat
Les Français de l’étranger sont parmi ceux qui incarnent le mieux l’esprit de conquête que la France doit retrouver. Ils portent à travers le monde le savoir-faire, la compétence et la culture française. Ils ressentent la fierté d’être Français, ils constatent aussi les faiblesses de la France, en particulier celle de sa politique internationale.
Le nombre d’inscrits au registre des Français de l’étranger au 1er janvier 2020 s’élève à 1 775 875. On estime le nombre de Français vivant à l’étranger, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au registre à 2,5 millions en tout.
Il faut redonner aux Français de l’étranger l’envie d’être fiers de leur pays sur la scène internationale en renouant avec une politique étrangère indépendante au service de la paix et de la coopération entre les nations.
Il faut défendre la place particulière des Français de l’étranger au sein de la République.
Il faut apporter des réponses concrètes et spécifiques aux difficultés qu’ils rencontrent du fait de leur expatriation. Il y a trois préoccupations principales des Français de l’étranger auxquelles il est indispensable de répondre : la reconnaissance de leurs droits, l’éducation de leurs enfants et enfin les questions liées à leur emploi et la fiscalité.
Les Français de l’étranger considèrent à juste titre qu’ils sont oubliés par la France et ses représentants à l’étranger. Il est capital de mieux reconnaître et mieux protéger leurs droits, leurs droits politiques mais aussi leurs protections, comme le nombre de services mis à leur disposition.
L’éducation des enfants est une préoccupation majeure des Français de l’étranger. Nos compatriotes sont confrontés à la cherté et à la rareté de l’offre scolaire à l’étranger. Dans plusieurs pays, certaines villes accueillant peu de Français disposent d’une offre scolaire française élargie, alors que d’autres, davantage habitées par des Français, proposent moins de possibilités.
Au-delà de cet aspect, les frais de scolarité sont souvent trop chers pour certaines familles. Il faut mieux adapter l’offre scolaire française à l’étranger aux légitimes demandes de nos lointains concitoyens. Nous devons aussi moduler les bourses et les frais de scolarité pour permettre aux jeunes français d’étudier dans un établissement français.
Nos 15 mesures
Mieux reconnaître et défendre les droits des Français de l’étranger
- Nommer un ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, avec une autorité reconnue sur les services qu’il exercera (avec le ministre des Affaires étrangères).
- Faciliter la participation des Français de l’étranger à toutes les élections.
- Procéder à une évaluation de la réforme de l’assemblée des Français de l’étranger pour améliorer leur représentativité et mieux entendre leurs préoccupations.
- Créer un dispositif permanent d’aide aux victimes piloté par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire.
- Accroître le nombre des services accessibles par Internet et supprimer certaines formalités comme, par exemple, le certificat de vie.
L’école de la République doit être garantie aux jeunes Français de l’étranger
Il faut diversifier l’offre éducative pour étendre le réseau d’enseignement du français à un plus grand nombre de Français à l’étranger.
Nous devons :
- Améliorer la relation entre l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et les établissements scolaires de droit local.
- Renforcer les moyens éducatifs privés (Fondations, Mission Laïque Française, etc.).
- Établir dans chaque pays / villes des « plans école » supervisés par les élus consulaires afin de faire un bilan de l’offre d’enseignement français existante, d’ajuster au mieux cette offre avec la demande locale. Les plans écoles peuvent donner lieu à la création de nouveaux établissements, la conclusion de partenariats locaux, l’ouverture de classes bilingues, etc.
Il faut résoudre les difficultés financières de l’AEFE en prenant les décisions suivantes
- Mettre en place une tarification différenciée entre ressortissants Français et non Français
- Pour l’accès aux établissements français à l’étranger. Le principe serait, a minima, de faire payer les formations à leur coût réel pour les étudiants non Français avec pour objectif de dégager des ressources financières supplémentaires pour les établissements. Cette tarification différenciée suppose d’engager en parallèle des actions de communication sur la qualité de l’offre éducative française et sur les services proposés aux élèves.
- Augmenter le nombre de bénéficiaires de bourse parmi les enfants français scolarisés à l’étranger.
- En 2014, les bourses représentaient 125M€ d’engagements budgétaires pour près de 22000 bénéficiaires, soit une moyenne de 5 682 € (avec cependant une amplitude vaste en fonction des régions). Les crédits ont été réduits à 106M€ en 2016. Un objectif d’augmentation de 10% des bénéficiaires (soit 24 000 boursiers) supposerait donc un retour à un budget de 116M€. Il faudrait alors dégager 10M€ par des économies sur les frais de fonctionnement notamment grâce à la hausse des ressources propres liées à la tarification différenciée. Les chefs d’établissements recevront des consignes dans ce sens et les ambassadeurs veilleront directement à leur respect. Une évaluation à mi-mandat sera engagée.
- Simplifier l’éligibilité des familles aux bourses en révisant les critères d’attribution, en luttant contre les effets de seuil pervers
- (familles dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à une bourse et qui ne bénéficient pas de l’aide d’entreprises aux expatriés) et en développant les contrôles.
- Trouver une nouvelle forme de partenariat public-privé avec des entreprises françaises.
- Locales, des fondations de type Alliance française, des mécènes issus des écoles.
Valoriser l’emploi et le pouvoir d’achat des Français de l’étranger
- Permettre aux jeunes effectuant leur service civique de servir à l’étranger en particulier dans des établissements d’enseignement.
- Permettre aux entrepreneurs et commerçants expatriés ayant perdu leur outil de travail dans des circonstances exceptionnelles de souscrire dans de bonnes conditions une assurance leur permettant de retrouver les moyens de recréer une activité. Un tel dispositif devrait être adossé à un grand groupe d’assurance avec, au moins au début, la garantie de l’Etat.
- Supprimer la CSG/CRDS pour les expatriés hors Espace Economique Européen (C’est déjà le cas pour les expatriés au sein de l’EEE).