Justice

Depuis plus de vingt ans, l’institution judiciaire française s’enlise dans un double marasme, budgétaire et procédural, qui mine sa crédibilité. Avec un budget par habitant quasiment deux fois inférieur à celui de l’Allemagne, la justice est devenue le parent pauvre du service public ; magistrats et greffiers manquent en nombre, de sorte que les justiciables attendent souvent des années avant de voir leurs affaires traitées.
Cette lenteur entraîne une attente insupportable pour les victimes, une insécurité juridique pour les innocents mis en examen et, surtout, une perte de confiance générale dans la capacité de l’État à sanctionner.

À cette pénurie de moyens s’ajoute la jungle d’un code de procédure pénale hypertrophié : vices de forme, nullités, délais butoirs et formalités absurdes constituent autant de portes de sortie pour les avocats rompus à l’art d’exploiter la moindre faille.
Des criminels particulièrement dangereux peuvent ainsi être remis en liberté pour une pièce mal classée, tandis que les victimes, elles, n’ont même pas le droit de faire appel d’une relaxe au pénal — sauf à réclamer des dommages-intérêts. Dans la pratique, la sévérité théorique de la loi se dilue : par exemple, pour un meurtre punissable de trente ans, le parquet peut requérir quinze, la cour infliger dix et le condamné n’effectuer que six ans derrière les barreaux ; la sanction réelle est divisée par cinq !

Parallèlement, la délinquance des mineurs explose et la législation, taillée pour les incivilités d’hier, se révèle impuissante devant des bandes de plus en plus violentes. Les juges des enfants peinent à imposer l’autorité de la loi ; la récidive s’installe comme une étape banale du parcours.
Enfin, notre souveraineté se heurte à la surinterprétation de normes supranationales : plusieurs arrêts de la CJUE ou de la CEDH empêchent l’expulsion de délinquants étrangers ou annulent des fichiers de police, plaçant la sûreté publique sous tutelle juridictionnelle extérieure. Bref, un appareil judiciaire sous-doté, noyé sous la paperasse et entravé par des contraintes hors sol, laisse proliférer l’impunité.

1. Respecter un principe intangible : « Un délit = une condamnation = une peine exécutée » :
   • Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an.
   • Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme.
2.  Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l’autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux. Le nouveau code sera soumis à référendum.
3.  Durcir les Codes pour adapter le droit à l’évolution de la criminalité notamment dans le domaine du narcotrafic.
   • Prévoir une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle incompressibles pour détention d’armes de guerre liée au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants.
   • Porter à 30 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits.
4.  Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable.
5.  Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. Les outrages à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l’objet d’un simple avertissement pénal probatoire mais d’une condamnation avec mise sous écrou, d’une très forte amende et d’une mention dans le casier judiciaire.
6.  Dissuader et sanctionner la récidive.
   • Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations.
   • Étendre la définition de la récidive pour qu’elle inclue toutes les infractions. Aujourd’hui, la récidive ne vaut que si l’on commet une infraction de même nature. Toute nouvelle infraction, même de nature différente, doit déclencher la récidive et une peine aggravée.
   • Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations : la troisième condamnation, quel qu’en soit le motif entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations).
7.  Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment les frais d’avocat doivent être à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d’aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné.
8.  Abroger l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs.
   • Baisser la majorité pénale à 16 ans.
   • Supprimer la période de césure pour les mineurs.
   • Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants

9. Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.
10. Rétablir le délit de séjour irrégulier sur le sol national (supprimé par la loi Valls du 31 décembre 2012) avec peine d’emprisonnement à la clé et reconduite immédiate.
11. Réaliser l’expulsion, sans délai et en ne tenant compte d’aucun autre facteur, des délinquants et prisonniers étrangers, à la fin de leur peine avec une interdiction définitive de territoire français sous peine d’un doublement de la peine initiale et emprisonnement effectif. L’État pourra mettre en œuvre des sanctions diplomatiques (sur la délivrance de visas et sur les aides au développement) et financières (sur les transferts d’argent des diasporas) pour les pays refusant le retour de leurs ressortissants.
12. Reconduire dans leur pays d’origine et donc rendre à leur famille, pour respecter la législation sur les enfants tous les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés présents sur le sol français, dans le respect du droit humain.

13. Plan d’urgence : augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter notre système judiciaire des moyens nécessaires à ses missions pour rattraper notre retard. En 2022 l’Allemagne consacrait 141 euros par habitant pour sa justice contre seulement 77 euros pour la France.  Pour atteindre le même niveau la France devra faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards.
14. Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers. Enrichir la scolarité à l’École nationale de la magistrature (ENM) : stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d’aide aux victimes.
15. Garantir la neutralité politique des magistrats. Remplacer les syndicats par des associations professionnelles et appliquer strictement les préconisations du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats », en sanctionnant fermement tout manquement.
16. Revoir le rôle et les tâches des juges d’application des peines afin d’éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français.
17. Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.
18. Replacer l’exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d’exécution des peines, etc.