Version PDF du projet

Je télécharge !

Le constat

Le nombre d’inscrits au registre des Français de l’Étranger au 31 décembre 2024 s’élève à 1 741 942, et le nombre d’électeurs inscrits sur la Liste Électorale Consulaire (LEC) à 1 617 523. On estime le nombre de Français vivant à l’étranger, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au registre consulaire, à plus de 2,5 millions au total.

Français établis hors de France, vous incarnez l’excellence de notre pays à travers le monde. Par votre engagement, votre travail et votre attachement à la nation, vous portez haut les valeurs, la culture et le savoir-faire qui font notre identité.

Trop souvent, vous êtes laissés en marge du débat public, entravés par un système de représentation complexe, et victimes d’une image erronée vous présentant comme des citoyens « privilégiés ». Cette perception occulte les réalités concrètes de l’expatriation, qui demeure bien souvent un véritable parcours du combattant. C’est là une injustice profonde, au regard de la contribution essentielle que vous apportez à notre rayonnement international et à la vitalité de la communauté française dans le monde.

La séparation trop marquée entre métropolitains et Français de l’Étranger ne peut plus durer. Il est urgent de renforcer les liens, de multiplier les échanges, et de rétablir une véritable continuité républicaine entre la France et ses citoyens résidant hors de ses frontières.

À Debout La France, nous voulons :

  • Défendre la place particulière des Français de l’Étranger au sein de la République.
  • Apporter des réponses concrètes et spécifiques aux difficultés que vous rencontrez du fait de votre expatriation : la reconnaissance de vos droits, l’éducation de vos enfants, les questions administratives, fiscales et le retour au pays.
  • Vous redonner l’envie d’être fiers de votre pays sur la scène internationale, en renouant avec une politique étrangère indépendante au service de la paix et de la coopération entre les nations (retrouvez nos propositions dans le chapitre Affaires étrangères de notre projet).

 

Une nation souveraine, lucide et redressée ne peut être pleinement ouverte sur le monde que si elle le connaît et le comprend, en s’appuyant sur ses propres forces, sur son sol comme en dehors de ses frontières.

NOS 20 MESURES

Avec ces propositions, nous voulons apporter des réponses concrètes et spécifiques aux difficultés que vous rencontrez du fait de votre expatriation, dans les domaines suivants :

  • La garantie des services consulaires
  • La défense de vos droits
  • L’éducation de vos enfants
  • La fiscalité
  • L’expatriation et le retour au pays

GARANTIR LES SERVICES CONSULAIRES ET VOUS ASSISTER

Dans de nombreux pays, les services consulaires manquent d’efficacité et de moyens, rendant même les démarches les plus simples particulièrement complexes. Nous nous engageons à améliorer la qualité de ces services et à en garantir la continuité dans chaque pays où la France est représentée diplomatiquement, tout en poursuivant l’expansion de France Consulaire à travers le monde, comme plateforme téléphonique d’information des Français résidant hors de France.

  1. Stopper les coupes budgétaires et assurer la continuité du service public à l’étranger via nos ambassades et nos consulats.
    • Limiter la sous-traitance des services consulaires aux services les plus simples.
    • Offrir la même qualité de service, quel que soit le pays.
    • Augmenter le nombre de services accessibles par internet dans un écosystème sécurisé, protégeant la confidentialité et l’intégrité des données (ex. : validation des certificats de vie par visioconférence, dématérialisation du renouvellement des titres d’identité, émission de permis de conduire international, procuration, etc.).
    • Uniformiser la procédure d’envoi des nouveaux passeports et des nouvelles cartes d’identité par voie postale, dans tous les pays où la réception de tels documents peut être garantie.
  2.  Renforcer FranceConnect pour vous assister dans vos démarches administratives.
    • Ajouter une section permettant à tout Français de l’Étranger de mieux comprendre ses droits ainsi que les diverses formalités administratives à remplir en France, ou auprès de son ambassade ou consulat.
    • Créer une section spécifique visant à faciliter le retour des Français expatriés sur le territoire français, en facilitant les démarches administratives précédant leur retour (impôts, scolarité, prestations sociales, etc.), et par la mise en place d’un point de contact unique leur offrant une assistance personnalisée dans les 12 mois suivant leur retour.

FACILITER LA PARTICIPATION DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER À TOUTES LES ÉLECTIONS

Lors de la dernière élection présidentielle, seuls 39% des Français de l’Étranger ont voté, contre 75.5% au niveau national. Aux élections législatives, la participation n’a atteint que 37%, contre 66% pour l’ensemble des électeurs. Cette faible mobilisation s’explique en grande partie par la difficulté d’accès aux bureaux de vote.

  1. Faciliter la participation des Français de l’Étranger à toutes les élections.
    • Augmenter le nombre de bureaux de vote.
    • Réviser le mode de scrutin électronique, en lui apportant toutes les garanties de sécurité et de transparence.

GARANTIR L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE AUX JEUNES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Vos enfants ne doivent en aucun cas être traités comme des citoyens de seconde zone. Nous proposons de diversifier l’offre éducative et d’en améliorer l’accessibilité. Nous nous engageons également à maîtriser la hausse des frais de scolarité, en renforçant l’investissement de l’État à travers une série de réformes ciblées.

  1. Tripler le budget consacré aux bourses.
    • Augmenter le nombre de bénéficiaires parmi les enfants français scolarisés à l’étranger.
    • Revoir le système d’attribution des bourses pour qu’il soit plus juste et destiné aux familles, en garantissant des critères d’attribution stables sur plusieurs années.
      • Entre 2014 et 2023, le montant budgétaire réservé aux bourses a diminué de 125 à 114 M€. Les bourses sont attribuées à près de 24 000 bénéficiaires, soit une moyenne de 4 750 € par enfant (avec cependant une amplitude vaste en fonction des pays et des zones géographiques). La remise à niveau budgétaire, pour tripler le nombre de bourses, sera financée par des économies sur les milliards dépensés par l’Agence Française de Développement (AFD), en réexaminant les aides vers des pays comme la Chine, qui n’en ont plus besoin.
  2. Permettre à tout enfant français, résidant à l’étranger et n’étant pas inscrit dans un établissement scolaire de langue française :
    • D’apprendre la langue française gratuitement via un système d’apprentissage en ligne accessible à tous ou à travers le réseau des Alliances Françaises.
    • De poursuivre des études en français, en complément d’un cursus scolaire local, via le centre national d’enseignement à distance (CNED), avec un coût rendant ce service accessible à tous.
  3. Repositionner et mettre en avant l’école française à travers le monde, après une étude approfondie des offres proposées par les autres écoles internationales concurrentes.
  4. Préserver la qualité ainsi que la continuité de l’enseignement dans le réseau d’établissements scolaires français à l’étranger, en ayant au minimum 40% de professeurs titulaires de l’Education Nationale au sein de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE).
  5. Redonner aux élus consulaires la possibilité de participer à la mise en place de « plans école » dans chaque pays (l’ouverture de nouveaux établissements scolaires étant pilotée par l’AEFE depuis la réforme de 2014), pour faire un bilan de l’offre d’enseignement français existante, et d’ajuster au mieux cette offre avec la demande locale.
  6. Réformer l’AFE pour renforcer la gouvernance locale et démocratique du réseau scolaire à l’étranger, en :
    • Donnant aux élus un rôle effectif dans l’évaluation et la planification scolaire locale (via les plans école).
    • Améliorant la coordination entre besoins du terrain et décisions de Paris.
    • Renforçant le lien entre les citoyens, leurs élus, et les institutions.
  7. Renforcer et promouvoir les partenariats public-privé afin de permettre aux entreprises françaises de contribuer au financement de l’AEFE dans le monde, en garantissant une transparence complète sur l’utilisation des fonds engagés.
    • Par le biais du mécénat, de parrainages ou de conventions de partenariat. Leur offrant en retour des déductions d’impôts à hauteur de 80% du montant du don, dans la limite de 1% du chiffre d’affaires (contre 60% et 0.5% actuellement).
  8. Mettre en place un système de facturation transparent, différencié en fonction de la nationalité, avec une facturation majorée, pour les étrangers désirant inscrire leurs enfants dans le système scolaire français.
  9. Simplifier l’accès à l’enseignement supérieur français pour les enfants français n’ayant pas étudié dans le réseau AEFE, clairement désavantagés par Parcoursup, la plateforme nationale française d’admission dans l’enseignement supérieur. Leur garantissant ainsi des opportunités équivalentes.
  10. Faciliter la reconnaissance des diplômes obtenus dans les systèmes éducatifs étrangers, au-delà des accords de Bologne qui n’intègrent qu’un nombre limité de pays, et mise en place d’un système d’admission parallèle mieux adapté permettant aux jeunes Français de l’Étranger d’intégrer plus facilement l’établissement scolaire de leur choix en France pour y poursuivre leurs études secondaires ou supérieures.

FISCALITÉ, EXPATRIATION ET DROIT DU FRANÇAIS EXPATRIÉ EN FRANCE

Vous êtes nombreux à hésiter à revenir vous installer en France ou à y investir vos économies. Parmi les raisons souvent évoquées, les lourdeurs administratives et fiscales figurent en tête de liste. Vous ressentez trop souvent, et à raison, une inégalité de traitement par rapport à vos compatriotes de métropole. Cette situation, injuste et contraire aux principes républicains d’égalité des droits, ne peut perdurer.

  1. Permettre à tout Français résidant à l’étranger de posséder un domicile en France, de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d’habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »). Octroyant à ce dernier le même statut qu’une résidence principale, sans modifier le contenu des conventions fiscales internationales passées entre la France et les pays de résidence des FDE.
  2. Supprimer l’imposition CSG / CRDS sur les revenus de source française des Français hors UE, alors même qu’ils ne bénéficient pas des prestations de sécurité sociale.
  3.  Simplifier les procédures bancaires, en :
    • Permettant à tout Français résidant à l’étranger de posséder un compte courant dans l’établissement bancaire français de son choix, avec l’instauration d’un préavis de droit au compte, sans refus possible de ce dernier et sans majoration des frais d’entrée ou de gestion en raison de son statut de non-résident.
    • Simplifiant les procédures administratives imposées aux établissements bancaires pour la gestion des Français non-résidents, pour les ouvertures de compte et les opérations les plus courantes.
    • Créant un droit au crédit immobilier, permettant aux Français de l’Étranger d’acquérir un bien immobilier en France, sans majoration du taux d’intérêt et en utilisant l’hypothèque du bien comme garantie bancaire limitant ainsi les risques au prêteur.

FACILITER L’EXPATRIATION COMME LE RETOUR AU PAYS

Une expérience à l’étranger peut être une véritable richesse, mais il ne faut pas qu’elle se fasse au détriment des talents dont la France a besoin. Nous souhaitons rendre les démarches d’expatriation plus simples tout en encourageant aussi le retour au pays.

  1. Mettre en avant aussi bien dans nos entreprises que dans nos établissements d’enseignement supérieur, le service civique du Volontariat International en Entreprise ou en Administration, permettant aux jeunes diplômés d’acquérir des compétences à l’international pour une durée allant de 12 à 36 mois (contre 6 à 24 mois actuellement).
  2. Faciliter l’expatriation d’employés français par nos entreprises françaises pour une durée déterminée, par un système d’accords bilatéraux facilitant l’obtention de permis de travail à travers le monde, ainsi que par une série d’incitations fiscales et administratives simplifiant le processus d’expatriation et de retour en France.
  3. Suppression du délai de carence de 3 mois imposé à tout Français revenant s’installer en France, lui permettant de bénéficier de la protection universelle maladie dès son arrivée. Plusieurs raisons motivent notre décision :
    • Mieux respecter l’égalité des soins entre les citoyens français.
    • Offrir une protection plus humaine, en ligne avec les principes fondamentaux d’accès universel à la santé.
    • Adapter les règles à une société plus moderne, reconnaissant qu’un Français peut, pour des raisons aussi bien personnelles que professionnelles, s’expatrier.
    • Rendre le système plus cohérent et plus fluide, simplifiant les démarches pour les caisses d’assurance maladie et les assurés.
    • Harmoniser l’assurance-maladie avec d’autres droits sociaux déjà accessibles dès le retour en France, comme le RSA ou les aides au logement, supprimant ainsi une incohérence dans le système social français.
  4. Garantir une retraite équitable aux Français de l’étranger :
    • Pour les expatriés hors UE, mise en place d’un minimum vieillesse spécifique, tout en facilitant l’achat de trimestres.
    • Pour ceux ayant travaillé dans l’UE, création d’un guichet unique pour centraliser et convertir les cotisations étrangères en droits retraite français.
    • Dans les pays ayant une convention bilatérale de retraite avec la France (via l’Assurance Pension à l’Étranger), ces droits seraient reconnus et intégrés automatiquement.
    • Campagnes d’information dans les consulats pour aider les expatriés à mieux comprendre leurs droits et cotiser volontairement s’ils le souhaitent.
    • Incitations fiscales pour les Français de l’étranger cotisant volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).