Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a déclaré aujourd'hui que le gouvernement ne contestera pas l'arrêt de la CEDH concernant la reconnaissance d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger.
La décision prise hier de la Cour européenne des droits de l'homme estimant que la France doit inscrire à l'état civil les enfants nés de GPA pratiquées dans un cadre légal à l'étranger est contraire à tous nos principes et nos valeurs de non-commercialisation de l'enfant.
Cette décision revient pourtant de facto à légaliser la gestation pour autrui puisque les couples français pourront se déplacer dans un pays étranger et revenir afin de légaliser la situation de leur nouvel enfant.
Dans une circulaire fin Janvier 2013, Christiane Taubira avait déjà demandé aux greffiers des tribunaux de grande instance de faciliter la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger. Laurence Rossignol va encore plus loin. En se soumettant aux injonctions de la CEDH, le gouvernement cautionne les achats d'enfants à l'étranger. Il sape ainsi un des fondements de la dignité humaine.
J’invite Laurence Rossignol à se déplacer en Inde où l'appel à des mères porteuses de la part d'étrangers est devenu un véritable business, réduisant les femmes à être exploitées et les enfants à être commandés, fabriqués, facturés et livrés.
Cette décision, entérinée par le gouvernement, n’est pas acceptable dans notre pays. Le gouvernement doit au plus vite refuser la décision de la CEDH. Le droit de l'enfant doit rester supérieur au droit à l'enfant.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la République
