Nicolas DUPONT-AIGNAN a tenu ce matin une conférence de presse au sujet de l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, qui participe très gravement d’un engrenage vers la guerre et qui donne du corps aux déclarations stupéfiantes d’Emmanuel Macron qui ont étonné le monde entier.
Emmanuel Macron a préféré utiliser l’article 50-1 plutôt que l’article 53 de la Constitution pour débattre de cet accord de sécurité au Parlement. Il est essentiel de rappeler que l’article 50-1 n’engage en rien le Gouvernement n’étant pas juridiquement contraignant et ne permet pas d’amender le texte.
Or, cet accord de sécurité engage les finances de l’État pour les 10 prochaines années. Par conséquent, il doit faire l’objet d’une ratification au Parlement et être accompagné d’une étude d’impact budgétaire réalisée par le Ministère des Affaires étrangères permettant à chaque parlementaire de pouvoir se prononcer, en connaissance de cause, sur les conséquences d’une telle signature.
Avant même le débat de ce jour à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron déclare cet accord effectif et bafoue notre Constitution alors qu’il en est, en vertu de l’article 5, le garant.
Au-delà de cette violation de la Constitution, sur laquelle il reviendra prochainement, Nicolas DUPONT-AIGNAN a tenu a expliquer les 8 raisons fondamentales qui l’obligent à voter contre cet accord dangereux pour la France que vous retrouverez dans le discours ci-dessous.
Conférence de presse sur l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine
Assemblée Nationale, le mardi 12 mars 2024
Seul le prononcé fait foi.
Chers représentants de la presse,
Je vous ai invités ce matin car la situation est particulièrement grave pour notre pays. Emmanuel Macron, prisonnier de son narcissisme pathologique, nous entraîne vers la guerre.
L’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, que nous allons examiner cet après-midi en hémicycle, participe très gravement de cet engrenage et donne du corps aux déclarations stupéfiantes qui ont étonné le monde entier :
- « Aucune limite, aucune ligne rouge » dans le soutien à l’Ukraine;
- « Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle (…) des troupes au sol. Mais (…) rien ne doit être exclu.»
Non content du désaveu unanime de nos alliés suite à ces propos, tant au sein de l’OTAN que de l’Union européenne, Emmanuel Macron a préféré utiliser l’article 50-1 plutôt que l’article 53 de la Constitution pour débattre de cet accord de sécurité au Parlement.
Il est essentiel de rappeler que l’article 50-1 n’engage en rien le Gouvernement n’étant pas juridiquement contraignant et ne permet pas d’amender le texte.
Alors que comme le précise l’article 53 :
« Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. »
Un accord international ne saurait avoir d’effets sans ratification parlementaire.
Or, cet accord de sécurité engage les finances de l’État pour les 10 prochaines années. Par conséquent, il doit faire l’objet d’une ratification au Parlement et être accompagné d’une étude d’impact budgétaire réalisée par le Ministère des Affaires étrangères permettant à chaque parlementaire de pouvoir se prononcer, en connaissance de cause, sur les conséquences d’une telle signature.
Cerise sur le gâteau, si j’ose dire, : « le présent accord prendra effet à la date de sa signature. Signé à Paris le 16 février 2024».
Avant même le débat de ce jour à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron déclare cet accord effectif et bafoue notre Constitution alors qu’il en est, en vertu de l’article 5, le garant.
Au-delà de cette violation de la Constitution, qui mériterait une conférence de presse à part entière et sur laquelle je reviendrai prochainement, je veux aujourd’hui vous expliquer les 8 raisons fondamentales qui m’obligent à voter contre cet accord dangereux pour la France.
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1ère raison :
Je cite : « La France confirme que la future adhésion de l’Ukraine à l’OTAN constituerait une contribution utile à la paix et à la stabilité en Europe »
Le postulat selon lequel notre sécurité s’avérerait renforcée grâce à un partenariat avec l’Ukraine est un non-sens absolu.
Est-il nécessaire de rappeler que l’Ukraine est un pays en guerre ? Un accord avec un pays en guerre nous entraîne obligatoirement vers la guerre, soit l’exact opposé d’une sécurité accrue.
De plus, à l’inverse de la France dont la dissuasion nucléaire sanctuarise le seul territoire national, l’ennemi de l’Ukraine est une puissance nucléaire dont la doctrine n’exclue pas des frappes tactiques de premier rang.
2e raison :
« Les Participants coordonneront et renforceront leurs efforts conjoints pour soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN. »
Nous savons tous que les pays occidentaux s’étaient engagés à ne pas étendre l’OTAN à l’est de l’Europe. Ils l’ont pourtant fait en intégrant la Pologne et les États baltes.
Nous savons tous que l’OTAN s’était engagée à faire de l’Ukraine une zone neutre. Or, les récentes déclarations du New York Times ont mis en exergue l’existence de 12 bases américaines, et ce dès la révolution de Maïdan.
L’entrée de l’Ukraine dans l’OTAN signifie clairement l’impossibilité d’une paix durable avec la Russie. C’est un signe d’agression manifeste comme le fut pour le président Kennedy, en 1962, la tentative d’installation de missiles russes à Cuba.
Enfin, l’article 5 du traité de l’atlantique nord est limpide : attaquer un membre de l’OTAN revient à attaquer l’ensemble des membres. L’entrée de l’Ukraine ferait immédiatement basculer ce conflit en une troisième guerre mondiale.
En définitive, cet accord de sécurité va bien au-delà du soutien à l’Ukraine et participe en vérité d’une volonté claire de déstabilisation du régime de Poutine avec le risque d’un successeur bien plus belliciste.
3e raison :
« La prévention, la dissuasion active et les mesures à prendre face à toute nouvelle agression de la part de la Fédération de Russie. »
L’ambigüité du mot dissuasion active, faisant référence à la puissance nucléaire française, doit nous interpeller après les déclarations ahurissantes d’Emmanuel Macron à Stockholm :
« la France a la responsabilité de mettre sa capacité de dissuasion nucléaire à la disposition de l’Europe »
Tous les présidents de la 5e République, du Général de Gaulle à François Hollande, ont toujours considéré notre force nucléaire comme une réponse à une véritable menace des intérêts vitaux de notre pays.
Emmanuel Macron, par ce texte, étend les intérêts vitaux de la France à l’Ukraine, une véritable folie.
4e raison :
« la fourniture d’une assistance globale à l’Ukraine pour la protection et le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues »
Par cette phrase, l’accord va au-delà des accords de Minsk et remet en cause l’appartenance de la Crimée à la Russie.
Or, la Crimée est un don de Khrouchtchev à l’Ukraine en son temps, lorsqu’elle était encore une République soviétique.
5e raison :
« le Participant français fournira à l’Ukraine une assistance (…) en matière de sécurité, des équipements militaires modernes dans tous les domaines, selon les besoins. »
« Le Participant français contribuera au développement des capacités de protection des infrastructures critiques de l’Ukraine, y compris par des moyens militaires, en donnant la priorité, sans s’y limiter, aux capacités modernes de défense aérienne. »
« Le Participant français, aux côtés d’autres partenaires internationaux, aidera l’Ukraine à renforcer sa capacité de dissuasion et de défense contre les agresseurs extérieurs en développant de futures forces de défense armées modernes, de plus en plus interopérables avec l’OTAN et contribuant aux forces de l’OTAN. Cela inclut le développement d’un secteur de défense moderne en Ukraine et d’une voie vers un avenir au sein de l’OTAN. »
La possibilité d’envoyer des troupes françaises sur le sol ukrainien se lit entre les lignes de cet accord étayant propos ahurissants d’Emmanuel Macron et entraînant la France vers la cobelligérance.
6e raison :
« Le fonds bilatéral d’aide à la sécurité et à la défense de l’Ukraine, en bonne coordination avec la Facilité européenne de paix, permettra de soutenir ces efforts de coopération dans les domaines concernés. »
Par cet accord, nous apprenons la création d’un fonds français de soutien à l’Ukraine alors que la France participe déjà activement à l’aide envoyée via ses fonds propres, d’une part, et la Facilité européenne pour la paix, d’autre part, à laquelle la France contribue à hauteur de 18,5%.
Au total, à la fin de l’année 2024, ce ne sont pas moins de 12,25 milliards qui auront été envoyés à l’Ukraine.
Une somme inadmissible alors que Bruno Le Maire et Thomas Cazenave écument les plateaux télés en ânonnant que l’État doit économiser 10 milliards en 2024 et certainement 20 milliards dès 2025.
7e raison :
« Les Participants réaffirment que la Fédération de Russie doit payer pour la reconstruction à long terme de l’Ukraine. (…) les actifs souverains russes relevant de la juridiction de la France restent immobilisés jusqu’à ce que la Fédération de Russie ait payé pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. »
Par son article 12, cet accord entaille la crédibilité financière de la France et aura, à n’en point douter, une influence conséquente sur les futurs investissements étrangers.
Comment imaginer que des capitaux étrangers puissent être réquisitionnés eu égard de la position diplomatique du pays ou d’un simple caprice du président ?
Cette mesure, contraire au droit international, ne fera qu’aggraver la situation économique de notre pays. Avec ce Gouvernement, la France joue contre la France.
Enfin, 8e raison :
« Réaffirmant l’objectif de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »
L’intégration de l’Ukraine au sein de l’Union européenne est non seulement une folie diplomatique, au vu des éléments cités précédemment, mais également une folie économique.
Sa simple adhésion de l’Ukraine coûterait aux contribuables européens 186 milliards d’euros selon le Financial Times.
De plus, en l’absence définitive de droits de douanes sur l’ensemble des denrées agricoles ukrainiennes, l’agriculture française est vouée à disparaître. Un bien bel hommage de notre président après les fausses promesses faites au monde agricole durant le mois de février.
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Pour conclure, cet accord militaire est une imposture et n’a qu’un seul objectif : nous entraîner vers une guerre sans fin. Je veux porter ici la voix courageuse et exigeante de la paix.
Une voix :
- Pour mettre fin au sacrifice du peuple ukrainien, à qui l’on ne rend pas service en lui donnant des armes pour se faire tuer ;
- Pour mettre fin à la perte d’influence diplomatique de la France dans le monde, notamment en Afrique et en Amérique latine ;
- Pour mettre fin au déclassement économique et géopolitique de l’Europe occidentale au XXIe siècle.
Avec ce conflit, et notamment le sabotage de Nord Stream, les États-Unis ont réussi à couper l’Union européenne d’un gaz russe bon marché et à s’arroger ce marché avec un produit 3 fois plus cher.
Tout cela va nous coûter une fortune au moment où notre pays, en faillite, demande des efforts budgétaires aux Français.
Pire, ce conflit a poussé la Russie dans les bras de la Chine, en témoigne la multiplication par 2 de leurs échanges depuis 2018.
Alors me direz-vous, que proposeriez-vous si vous étiez au pouvoir pour remédier à cette terrible situation ?
Je vous réponds tout simplement que le véritable courage c’est de tout faire pour la paix.
C’est un comble que la Turquie de Monsieur Erdogan joue le rôle d’entremetteur, un rôle que la France aurait dû jouer si elle était encore la France.
Car oui, l’armée ukrainienne est totalement épuisée, les États-Unis ne fournissent plus d’armes et, vous le savez bien, les européens sont incapables de prendre le relai.
De son côté la Russie, loin d’être en capacité d’attaquer la Pologne et les États Baltes, souhaite en terminer et, selon l’Élysée même, aurait proposé un cessez-le-feu récemment.
Alors ayons le courage de défendre un vrai plan de paix équilibré avec :
- Un cessez-le-feu immédiat ;
- Le déploiement des casques bleus de l’ONU en certains points de la ligne de front pour s’assurer du respect du cessez-le-feu ;
- L’arrêt des livraisons d’armes à l’Ukraine et l’augmentation de l’aide humanitaire ;
- Un référendum d’autodétermination dans les républiques du Donbass et de Lougansk ;
- Un accord international sur la neutralité de l’Ukraine, sa démilitarisation, sa non-adhésion définitive au sein de l’Union européenne et de l’OTAN ;
- Le retrait des troupes russes ;
- Enfin, un accord de sécurité du continent européen, approuvé à la suite d’une réunion des différents pays sous la forme de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) de 1973.
La France s’honorerait à retrouver son indépendance pour tracer un chemin de paix et retrouver sa crédibilité au sein du monde multipolaire d’aujourd’hui.
