Madame TAUBIRA, qui a choisi de dévoiler les grandes lignes de son projet de reforme pénale à quelques militants privilégiés agglutinés à La Rochelle, aurait fait l'objet d'une « standing ovation ». Ce doit être celle des membres du Front National la remerciant pour son projet dit de « peine de probation ».
Nous savions que le syndrome de « Peter Pan » affectait bon nombre de décideurs politiques, y compris la fée Clochette. Avec ce projet, nous sommes à présent certains que l'ineptie est au pouvoir : la probation étant une suspension de la peine, il paraît difficile d'en faire… une peine.
Ces acrobaties terminologiques et conceptuelles cachent en réalité une situation misérable et, plus grave, constitue un détournement de procédure :
- La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, les conditions de détention y étant indignes notamment au regard de la surpopulation carcérale. C'est la situation misérable.
- « La peine de probation », imaginée par quelques esprits fertiles, n'est pas destinée à assurer la sécurité des Français mais est dictée par l'incapacité matérielle d'assurer la prise en charge des délinquants et d'assurer le suivi dans l'exécution effective des peines privatives de liberté prononcées par les Tribunaux, et donc ,a priori ,méritées (…). La réforme n'est pas motivée par les motifs qu'elle affiche. C'est le détournement de procédure qui masque l'incapacité, devenue structurelle, de notre pays à assurer ses pouvoirs régaliens.
Les embrassades TAUBIRA/VALLS ne sont pas à la hauteur des événements. Le risque de se faire égorger en pleine rue pour avoir refusé une cigarette est un risque quotidien avéré. Cette situation est constitutive de circonstances exceptionnelles qui nécessitent, sans délai, la mise en œuvre d'un plan concret et de mesures d'applications immédiates pour assurer non plus seulement la Justice, mais avant tout la sécurité de nos concitoyens.
Les mesures inlassablement répétées par Nicolas DUPONT-AIGNAN visant à l'impunité zéro (voir Le Figaro du 9/08/2013 – « L'insécurité,une débâcle Française » en cliquant ici), permettraient d'assurer quasi-immédiatement un retour à l'exigence républicaine d'une sécurité réelle de nos concitoyens.
L'objectif « impunité zéro » devrait aussi permettre l'émergence de nouvelles dispositions légales comme celle d'une loi visant à poser le principe de la culpabilité des parents des mineurs délinquants ou encore celle visant à supprimer, pour les Parquets, le principe dit de "l'opportunité des poursuites". L'impunité zéro passe par la tolérance zéro, c'est à dire l'impossibilité de classer une affaire, sauf à ce qu'une formation juridictionnelle en décide. Après tout, les automobilistes, pour des faits contraventionnels, et donc de moindre gravité, subissent automatiquement une peine progressivement restrictive d'une liberté fondamentale en application de la « tolérance zéro ».
Voila une autre forme d'ineptie : moins les faits sont graves plus ils sont efficacement et rapidement sanctionnés.
C'est sans doute au nom d'une nouvelle forme d'Egalité devant la Loi défendue par notre Garde des Sceaux : la suspension de la peine érigée en principe mais ,pour certains seulement :ceux qui troublent le plus gravement l'Ordre Public.
Thierry Giorgio
Membre du Bureau national de DLR
Délégué national à la Justice rendue au Nom du Peuple
