Le Rassemblement Gaulliste - ni système ni extrêmes

Lundi 12 mar 2018

Tribune | Les seuils sociaux

Et si créer demain 3 millions d’emplois en réformant une seule mesure en France était possible ?

            Le modèle social français insiste sur la participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise et de la production. Cette même participation est réalisée grâce à la représentation dans l’entreprise, à différentes échelles. Ici, il n’est pas question de supprimer les seuils sociaux, qui sont le rempart permettant d’assurer une certaine cohésion sociale entre l’employeur et le salarié, mais bien d’en analyser les effets pervers, et de les corriger en respectant le bien-être social du travailleur. En analysant les chiffres et statistiques de l’Insee, on se rend compte que les seuils sociaux ont des conséquences plus que néfaste sur la création (et surtout élargissement…) d’entreprises et donc sur l’emploi.

            Et si l’on plaçait à la tête du Ministère de l’économie un dirigeant de PME ? La France changerait ! Dans une étude comparative avec l’Allemagne, élaborée suite à la demande de la Délégation sénatoriale aux entreprises, on s’aperçoit effectivement que la question des seuils sociaux fait apparaitre des contraintes plus qu’établies. Ces contraintes pourraient être le signe d’un bon dialogue social entre l’employeur et le salarié. Or, l’actualité nous montre que ce n’est pas le cas. Les seuils sociaux sont comparables à une taxe implicite sur la taille de l’entreprise.

            Or, il s’avère qu’une entreprise de 10 salariés ne dispose pas des mêmes moyens, et surtout des mêmes besoins qu’une entreprise de… 49 salariés ! On peut répéter ce schéma-là à chaque obligation contraignante pour l’employeur. L’un des points forts de l’Allemagne est l’existence d’un très important réseau de PME innovantes (le fameux « Mittelstand ») de plus de 50 salariés. La règlementation française et les comportements des entrepreneurs visant à la contourner (recours aux heures supplémentaires ou à l’externalisation) seraient donc à l’origine des difficultés des entreprises françaises à se développer au-delà de ces seuils, à innover, et plus largement de la faiblesse de la croissance économique française.

 
   

Source: Ifo Center for International Institutional Comparisons and Migration Research 28 Mai 2015

            En comparaison avec ses partenaires commerciaux de l’OCDE, la France se caractérise par une forte proportion de très petites entreprises et une plus faible proportion d’entreprises de taille moyenne. En effet, la France compte environ près de 3 millions de petites et moyennes entreprises aujourd’hui. Ce serait la conséquence « d’effets de seuil », c’est-à-dire de l’existence de contraintes réglementaires liées au dépassement de certains seuils en matière d’effectifs, qui handicaperaient la croissance des petites entreprises.  En effet, les entreprises dont les effectifs dépassent les seuils de 10, 20 ou 50 salariés doivent respecter des contraintes supplémentaires vis-à-vis de leurs salariés et des administrations. Prenons quelques exemples révélateurs de ce manque de bon sens:

  • À partir de onze salariés: obligation d’organiser l’élection d’un délégué du personnel (qui dispose d’un crédit de 10h par mois pour ses activités de représentation).
  • À partir de cinquante salariés, les entreprises sont dans l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise, ce qui est une démarche coûteuse et contraignante.

            Comme on le voit, les coûts spécifiques à l’embauche du 10e ou du 50e salarié s’accompagnent de coûts additionnels liés au passage d’un palier effectifs à un autre, ce qui peut alors freiner cette embauche.

            Selon l’étude tirée de Ceci-Renaud & Chevalier en 2010, les entreprises comptant entre 25 et 47 salariés ont une probabilité de croitre plus ou moins proche de 40%,  et cette probabilité chute brutalement jusqu’à moins de 30% à l’approche du seuil de 50 salariés.

On constate un effet similaire pour les seuils de 10 et 20 salariés. Même si évidemment, la question de seuils sociaux n’est pas la seule à empêcher les petites entreprises de croître, il n’en demeure pas moins que c’est un problème à traiter impérativement.

Ces chiffres ont été vérifiées par l’Insee une nouvelle fois en 2017.

                                  

 

 

 

 

 

Probabilité de croître en fonction de la taille de l’entreprise entre 2009 et 2010

Source: Etude de Ceci-Renaud & Chevalier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Probabilité estimée d’une croissance de l’emploi en fonction de la taille de l’entreprise dans le secteur manufacturier en France et en Allemagne.

Source: Ifo Center for International Institutional Comparisons and Migration Research 28 Mai 2015

 

            Avec Debout la France, nous voulons redynamiser l’économie française, en lui donnant les moyens de réussir, dans le respect du travailleur et en assurant la réussite de l’employeur. Il faut simplifier la vie des entreprises, notamment des 3 millions de TPE/PME, poumons de notre économie, et qui étouffent sous le poids des normes. Concernant la question des seuils sociaux, il faut les relever de 50% pour nos entreprises afin de simplifier la vie des PME.

            Si chaque entreprise, coincée pour embaucher le 50e et le 10e salarié, embauchait une seule personne, le chômage se réduirait drastiquement… ! Même si ces chiffres sont idylliques, ils montrent la pertinence de la mesure, et surtout l’importance de celle-ci ! Les TPE/PME ont trop souvent souffert d’une instabilité réglementaire. Il faut simplifier les règlementations juridiques existantes. L’importance des TPE et PME est trop souvent ignorée dans notre économie: elles sont pourtant le coeur de l’emploi et de toutes les activités commerciales.

            Aussi, Debout la France propose d’ajouter au relèvement des seuils, une période transitoire. Relever le seuil permettra sans aucun doute une bouffée d'air mais cela ne résout pas le problème du seuil lui-même. En effet, les seuils sociaux représentent un doute important pour l’entrepreneur. De ce fait, les éventuels coûts engendrés par un dépassement du seuil seront supérieurs à ceux des gains permis par l'accroissement de son activité. Ainsi, en lui donnant une période de transition de 2 ou 3 ans, il pourrait voir si le passage lui est bénéfique. Afin de garantir une efficacité des seuils sociaux, à la fois pour l’entrepreneur et pour le travailleur, il serait donc opportun de mettre en place une période transitoire à ceux-ci.

Les solutions existent, et Debout la France en proposent. À quand une application en France de ces mesures de bon sens ?

 

Mathieu LOPES

Militant Paris - Hérault