Le Rassemblement Gaulliste - ni système ni extrêmes

Vendredi 13 déc 2019

Delevoye, membre du Gouvernement payé par le privé : violation de la Constitution et détournement de fonds publics

M. Delevoye pratique-t-il le détournement de fonds publics au mépris de la Constitution en cumulant un poste au Gouvernement et des activités professionnelles grassement rémunérées ?

Article 23 de la Constitution : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ».

M. Delevoye est membre du Gouvernement depuis le 3 septembre 2019.

Il est en même temps administrateur de l’Institut de Formation de la Profession de l’assurance et président rémunéré du « think tank » lié à un groupe privé.

Comme M. Delevoye ne pouvait pas appartenir au Gouvernement en raison de ses activités privées, il doit rendre ses salaires de ministre et la justice doit enquêter au sujet de ces salaires perçus au mépris de la Constitution.

Debout la France demande le remboursement de ces salaires et l’ouverture d’une enquête pénale pour détournement de fonds publics.