La charte "Ethique et Probité" de Debout La République
1) Choix d’une banque non liée avec les paradis fiscaux
Choisir pour la Mairie une banque qui ait le minimum de liens et de filiales avec des paradis fiscaux, qui contribue au mieux au financement de l’économie locale et qui garantisse au mieux le cantonnement des actifs publics dans des fonds sûrs.
2) Audit par un comité citoyen des comptes de la commune
Création d’un comité de citoyens de la commune tirés au sort avec pour mission de faire un audit annuel des prêts, des délégations de service public, des appels d’offre, des subventions aux associations, des avantages financiers directs ou indirects accordés aux élus (voiture, logement, autres avantages indirects…) et de publier chaque année un avis d’opportunité et de pertinence sur ces sujets, qui sera affiché dans les lieux publics et sera proposé à la presse locale, avec obligation de réponse de la part du maire.
Le candidat signataire s’engage à mettre à la disposition du comité de citoyens toute l’information nécessaire à l’exécution de sa mission.
3) Traitement des atteintes à la probité
Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.
Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.
4) Promouvoir le referendum d’initiative citoyenne communal
concernant les décisions stratégiques de la mairie.
5) Prohiber tout financement, direct ou indirect, d’associations ou d’actions à caractère communautariste,
l’intérêt général devant toujours prévaloir sur l’intérêt particulier.