En France, une entreprise qui ne respecte pas ses obligations en matière d’accessibilité, d’emploi des personnes handicapées ou de sécurité s’expose à des contrôles, des amendes, voire à des poursuites. Les sanctions sont nombreuses, parfois lourdes, et l’État veille à leur application avec une grande rigueur.
Mais plusieurs questions méritent d’être posées.
Qui sanctionne l’État lorsqu’il ne respecte pas lui-même les lois qu’il impose aux autres ?
Combien de bâtiments publics restent inaccessibles ?
Combien d’administrations ne respectent toujours pas les délais fixés par la loi ?
Combien de services publics demeurent impossibles à utiliser pour des millions de Français en situation de handicap ?
Combien de personnes handicapées travaillent réellement au sein des services de l’État ?
La loi de 2005 avait fixé un objectif clair : rendre la France accessible. Plus de vingt ans après, cet objectif est loin d’être atteint. Les reports se sont multipliés, les dérogations aussi. Pendant ce temps, les entreprises continuent d’être montrées du doigt, parfois lourdement sanctionnées lorsqu’elles ne sont pas parfaitement en règle.
Soyons clairs : il est normal que les entreprises respectent la loi. Mais il est tout aussi normal que l’État applique à lui-même les exigences qu’il impose aux autres. Or, c’est précisément là que le bât blesse.
Comment expliquer qu’une mairie, une préfecture, une gare, un tribunal ou un bâtiment administratif puissent rester partiellement inaccessibles pendant des années sans qu’aucune véritable responsabilité ne soit engagée ? Pourquoi les retards de l’administration semblent-ils toujours trouver une justification, alors que ceux des entreprises sont immédiatement sanctionnés ?
Cette situation nourrit un profond sentiment d’injustice. Elle donne l’impression que les règles ne sont pas les mêmes pour tous. D’un côté, des entrepreneurs qui investissent, parfois avec difficulté, pour respecter une réglementation toujours plus exigeante. De l’autre, un État qui repousse ses propres échéances sans jamais subir les conséquences de ses manquements.
Une démocratie ne peut être crédible que si ceux qui font la loi commencent par la respecter eux-mêmes. L’exemplarité ne doit pas être un simple slogan. Elle doit être une obligation.
La véritable question est donc la suivante : qui contrôle le contrôleur ? Qui sanctionne l’État lorsqu’il est lui-même défaillant ?
Tant que cette question restera sans réponse, beaucoup de Français auront le sentiment que notre République pratique une justice à deux vitesses : une pour les citoyens et les entreprises, une autre pour l’administration.
Avant d’exiger l’excellence des autres, l’État devrait commencer par montrer l’exemple.
Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l’élection présidentielle de 2027 et maire de Yerres, connaît bien ces problématiques. Depuis de nombreuses années, il affirme son engagement en faveur de la dignité, de l’autonomie et de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Plusieurs des mesures qu’il défend dans ce domaine figureront dans son programme présidentiel. Convaincu que l’État doit être exemplaire, il entend veiller à ce que les obligations qu’il impose aux autres soient également respectées par les pouvoirs publics et s’engage à mettre fin aux manquements qui pénalisent encore trop souvent les personnes en situation de handicap.
