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Archives des balises : accessibilité bâtiments publics

L’Etat Français sanctionne les entreprises… mais qui sanctionne l’État ?

ActualitésPar Erick Damaisin12 octobre 2026

En France, une entreprise qui ne respecte pas ses obligations en matière d’accessibilité, d’emploi des personnes handicapées ou de sécurité s’expose à des contrôles, des amendes, voire à des poursuites.…

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