Mesdames et messieurs les députés et sénateurs,
Considérant l’article 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » ;
Considérant l’article 5 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
Considérant l’article 35 « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. »
Considérant l’article 53 « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. »
FORCE EST DE CONSTATER QUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AGIT DEPUIS LE DÉBUT DE SON MANDAT EN VIOLATION DE CES ARTICLES.
En endettant la France de plus de 1000 milliards d’euros depuis son élection et en continuant à dilapider des dizaines de milliards d’euros au profit de l’Union européenne ou de l’Ukraine…
En dépossédant la nation au profit de particuliers et de puissances étrangères, bradant plus de 1600 de nos fleurons industriels et plongeant ainsi la France dans un désastre économique sans précédent.
En fermant des chaînes de télévision, en organisant la censure des réseaux sociaux et en multipliant les atteintes à la liberté d’expression et aux libertés individuelles pendant la crise Covid…
En refusant de prendre acte des résultats des élections législatives du 7 juillet 2024 et en voulant imposer à trois reprises un Premier ministre ultra-minoritaire porteur d’une politique massivement rejetée par les Français…
En restant sourd à deux censures traduisant l’ingouvernabilité de l’Assemblée nationale et en refusant de dissoudre ou DE DÉMISSIONNER pour rendre la parole au peuple…
En laissant Ursula von der Leyen porter atteinte aux intérêts fondamentaux du pays par la signature du Mercosur et de l’accord de soumission commerciale avec les États-Unis…
En acceptant des transferts de souveraineté en faveur de l’Union européenne qui n’ont pas été prévus par les traités signés par la France, notamment dans le domaine de la défense et de la santé…
En partageant de fait, par des déclarations publiques répétées, la force de dissuasion nucléaire nationale avec des puissances étrangères…
En engageant sans vote du Parlement des moyens militaires en Ukraine au risque de nous précipiter dans une troisième guerre mondiale…
EMMANUEL MACRON MANQUE MANIFESTEMENT À SES OBLIGATIONS et répond donc aux conditions prévues à l’article 68 pour procéder à sa destitution : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
LA REPRÉSENTATION NATIONALE A LE DEVOIR D’APPLIQUER LA RÈGLE CONSTITUTIONNELLE PERMETTANT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT DE PRONONCER LA DESTITUTION DU PRÉSIDENT FAUTIF.
Députés et sénateurs, vous êtes les représentants de la Nation et non pas les serviteurs des partis.
Votre devoir, au nom du peuple français, est de vous rassembler pour voter la destitution et rendre aux deux chambres leur honneur perdu et leur vigueur républicaine.
Oui, votre devoir est de déclencher la saisine de la Haute Cour sur le fondement de l’article 68 de notre Constitution aux fins de voter, comme les Américains osèrent le faire à l’encontre de leur Président Richard Nixon, l’empêchement d’un homme qui, depuis 2017, use et abuse de son pouvoir en détournant notre Constitution et en la vidant de son sens.
Vous contribuerez ainsi à restaurer notre démocratie, rétablir nos libertés, sauver notre pays et lui rendre, dans le monde, l’estime et le respect.
Il est de votre DEVOIR et de votre RESPONSABILITÉ, avant qu’il ne soit trop tard, d’empêcher l’irréparable et de permettre au peuple français, par une nouvelle élection présidentielle, de choisir souverainement son destin.
Les Français jugeront devant l’histoire chacune et chacun d’entre vous. Le moment est venu de choisir entre la trahison de la Nation et la libération des Français.
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Président de Debout la France
