Le Rassemblement Gaulliste - ni système ni extrêmes

Vendredi 27 avr 2018

L' Union Européenne, c'est « l'Oligâchis ».

L'Union Européenne qui édicte et nous impose des règles, normes, directives  et autres,  sous le contrôle très autoritariste et orienté de la Cour de Justice de l'Union Européenne, dispose d'un pouvoir juridictionnel exorbitant.

Cette même Union Européenne a adhéré au Conseil de l'Europe, lui-même doté d'une juridiction supranationale, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.), juridiction de protection des droits fondamentaux de l'individu.

L’adhésion de l'UE au Conseil de l'Europe, au même titre qu'un État membre, est de nature à rendre cette dernière justiciable de la CEDH, et consécutivement à rendre totalement inutile la CJUE dans sa fonction juridictionnelle, à savoir, notamment, la fonction de condamner les autres États sous  le motif de non-conformité du Droit National au Droit l'Union Européenne à de lourdes sanctions financières. La mise au pas (avec bottes?) est la règle : la primauté du Droit National s'estompe au profit de règlements ou directives conçues par quelques fonctionnaires, non élus, sensibles aux lobbyistes en tous genres et qui lissent administrativement la souveraineté des Etats.

La CJUE, membre du Conseil de l’Europe et justiciable par ce fait de la CEDH, n'a plus aucune utilité juridictionnelle. Elle ne devrait d'ailleurs conserver qu'un rôle consultatif strictement limité celui d'émettre des Avis et non plus de rendre des Jugements. Pour rendre applicable dans l'espace juridique Français des normes primaires ou dérivées de l'Union, nous disposons, sauf adaptation mineure de la Constitution, du Conseil Constitutionnel, garant de la souveraineté.

Au-delà de la suppression du rôle juridictionnel de la CJUE, « j'ai fait un rêve », celui de la suppression des traitements, salaires, primes et autres « parachutes dorés » bénéficiant au personnel de cette Institution tyrannique et liberticide.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, ces Fonctionnaires, souvent détachés,  qui formeraient l'« Elite », ont droit à un « golden parachute » et/ou une indemnité de transition (au choix). Un haut‑fonctionnaire (Magistrat, Greffier, Avocat Général, etc.) perçoit un traitement mensuel variant, selon l'échelon, de 16 327 euros (Greffier) à 26 651 euros (Président de la CJUE), majorables d'un « golden parachute » payable en fin de mission et/ ou d'une indemnité de transition pour favoriser pendant trois années... le retour à l'emploi à conditions égales, sans préjudice des indemnités de déménagement, des prestations sociales spécifiques à l’UE et du régime des retraites très avantageux.

Le tableau  des « Golden Parachute » publié sur le site Sauvegarde Retraites (études et analyses, valeurs 2009) faisait déjà état des « droits sociaux » suivants :

- Madame REDING, Commissaire, indemnité de déménagement : 19.909,89 euros et indemnité de transition : 394.215,82 euros, soit au total 414.125,75 euros ;

- En bas de tableau, mais paradoxalement en haut du tarif : M. SKOURIS, Président de la CJUE, avec une indemnité de déménagement de 24.422,80 euros, outre une indemnité de transition de 483.571,44 euros, soit au total la somme de 507.994,24 euros

Les chiffres cumulés varient de 414.125,44 euros à 507.994,24 euros.

Supprimons la CJUE pour recouvrer notre souveraineté législative et la primauté de notre droit. De plus, nous épargnerons des deniers publics et mettrons fin à « l'...Oligachis ».

 

 

THIERRY GIORGIO

Délégué National à la Justice

thierry.giorgio@orange.fr