8. Obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à n'utiliser le site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :
- à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
- à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l'introduction de virus.
Le contenu publié sur le site par le visiteur ou l’Adhérent ne doit pas, notamment :
- être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes ;
- inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
9. Droits de propriété intellectuelle de Debout La France !
Tout contenu disponible sur le site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Debout La France ! Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par Debout La France ! ou ses concédants.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Debout La France !
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Debout La France !, des contenus sur lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Debout La France !
10. Photographies
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Toutes les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle : toute représentation ou reproduction même partielle faite sans le consentement de Debout La France ! et son auteur ou de leurs ayants-droit est illicite. Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une autorisation sollicitée directement auprès de Debout La France !, 91 rue de Concy, 91330 Yerres.
Toute forme d'utilisation ou de communication (reproduction, copie, édition, transformation) sur quelque support que ce soit, sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriété littéraire et artistique, et du code des usagers en matière d'illustrations photographiques.
11. Données personnelles
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12. Utilisation des cookies
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13. Garanties
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15. Sécurité et confidentialité
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Le Visiteur s’engage à informer Debout La France ! de toute défaillance du site dont il aurait connaissance.
Article 16. Autres Dispositions
Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.
La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.