Les députés, en commission des affaires sociales, ont voté mercredi 29 octobre, l’article 20, IMPOSANT :
La vaccination obligatoire contre la grippe pour :
- Tous les résidents d’EHPAD
- Tous les professionnels de santé libéraux, (selon une liste fixée par décret)
L’Immunisation contre la rougeole pour :
- Tous les professionnels de santé et travailleurs du secteur médico-social
- Les étudiants en médecine
- Le personnel des établissements de santé et des structures accueillant des enfants (crèches, écoles, maternelles)
Important : Si cette immunisation nécessite une vaccination, cette dernière se fera, en l’absence de vaccin monovalent rougeole, avec le vaccin trivalent Rougeole, Oreillons, Rubéole.
L’article 20 porte atteinte à l’intégrité physique (Habeas corpus) (article 7 DDHC), à l’intimité de la vie privée (article 2 DDHC ; décision du 23 juillet 99 du Conseil Constitutionnel n°99-416 DC) ainsi qu’à la liberté de conscience (article 10 DDHC).
Ces nouvelles obligations sont également contraires à l’article 5 de la Convention internationale d’Oviedo et à la loi Kouchner retranscrite dans le Code de santé publique qui dispose notamment qu’ « Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment. »
Cet article 20 ouvre la porte à DEUX DÉRIVES DANGEREUSES :
- Une VACCINATION GÉNÉRALISÉE À TOUS LES PUBLICS, comme pendant le COVID-19 pour pouvoir accéder aux établissements de soins (hôpitaux, cliniques etc.) ;
- Une VACCINATION AVEC DES VACCINS ARN messager, aux effets secondaires graves. Même si la campagne d’injection commencera probablement par des vaccins à virus inactivés (traditionnels), rien n’empêchera la HAS (Haute Autorité de Santé) et le Gouvernement, par décret, de remplacer subitement, sans contrôle démocratique, ces virus inactivés par la technologie à ARN messager.
Les vaccins antigrippaux ARNm suivants ont déjà été approuvés ou sont près de l’être : MODERNA, mRNA-1010, Phase 3 terminée.
PFIZER / BioNTech, PF-0725220, (quadrivalent) et MODERNA, mRNA-1083, (combine grippe + COVID-19) : Phase 3 en cours.
Face à cette nouvelle offensive de l’industrie pharmaceutique pour imposer cette technologie expérimentale d’ARN messager au moment où des commissions d’enquête dans le monde entier dénoncent un scandale sanitaire, il est vital, au titre du principe de précaution inscrit dans la Constitution, de supprimer cette nouvelle obligation vaccinale.
L’article 20 sera débattu, à l’Assemblée nationale en séance publique, à partir du 4 novembre, pour un vote solennel le 12 novembre.
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