Le projet d’accord dit « de Bougival », relatif à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ne saurait être appréhendé comme un simple texte de sortie d’une crise locale.
Par sa portée, par ses concepts et par les précédents qu’il crée, il engage directement l’architecture constitutionnelle de la République française.
Il convient par conséquent d’en examiner les implications avec la retenue et la rigueur que requiert toute évolution touchant aux fondements de l’État.
La première chose à prendre en compte est que la France n’est en rien un agrégat de territoires juxtaposés, reliés par des arrangements qui ne sauraient être que provisoires.
Elle est une Nation.
C’est-à-dire une volonté commune, forgée par l’histoire, assumée par le droit, portée par l’État.
Or ce qui se dessine à travers ce processus, dit de « Bougival », n’est pas un simple ajustement institutionnel. C’est à la fois une inflexion de nature, une rupture silencieuse et surtout une altération profonde de ce qui fait la République et de ce qui fait la France.
Pour ne pas se condamner à errer dans l’erreur, il faut toujours appeler les choses par leur nom.
Créer, au sein de la République française, un « État » doté d’une nationalité propre, d’institutions quasi constitutionnelles, d’une loi fondamentale autonome, et appelé à recevoir progressivement des compétences régaliennes, ce n’est en rien organiser la décentralisation.
C’est introduire, tout simplement, au cœur même de l’ordre républicain, le principe contradictoire de dualité souveraine.
Et ce processus, quelles que soient les précautions de langage, quelles que soient les clauses de rattachement proclamées, ne peut que remettre en cause l’indivisibilité de la République.
La France, jusqu’ici, connaissait des collectivités.
Elle connaissait des autonomies.
Elle connaissait même des exceptions constitutionnelles.
Mais elle ne connaissait pas d’État dans l’État.
Elle ne connaissait pas de nationalité concurrente à la sienne en son sein.
Elle ne connaissait pas de peuple juridiquement constitué à l’intérieur du peuple français.
Ce seuil, une fois franchi, ne peut être, ni ignoré ni surtout refermé.
Une Constitution n’est pas un catalogue de compromis circonstanciels, pas davantage qu’une martingale.
Elle est l’expression d’un principe supérieur : celui de l’unité politique de la Nation.
Or en substituant à la clarté républicaine, une architecture ambiguë – ni fédérale, ni unitaire ni associée au sens classique – on ne peut qu’ouvrir une brèche.
Une brèche juridique d’abord, car l’on crée des notions sans hiérarchie claire, sans souverain identifié, sans arbitre ultime incontestable.
Une brèche politique ensuite, car l’on transforme chaque désaccord futur en conflit de légitimité.
Une brèche symbolique enfin, car l’on enseigne qu’il est possible d’être Français… sans l’être tout à fait.
Et surtout, le plus grave, une brèche par contagion.
Car ce qui est accordé ici ne pourra être refusé ailleurs sans apparaître comme incohérent.
Si une nationalité locale est compatible avec la République en Nouvelle-Calédonie, pourquoi ne le serait elle pas en Corse ?
Pourquoi ne le serait elle pas ailleurs également ?
Si un État reconnu par la Constitution peut exister dans l’outre-mer, pourquoi pas en métropole ?
Si les compétences régaliennes peuvent être transférées progressivement, pourquoi fixer une limite ici et pas là ?
La question posée au législateur et au constituant n’est donc pas seulement celle de la paix civile en Nouvelle-Calédonie, aussi légitime soit-elle. Elle est avant tout celle de la capacité de la République à demeurer un cadre politique commun, lisible et indivisible, dans lequel l’adaptation territoriale ne se transforme pas en dilution progressive de la souveraineté nationale ni en « bombe à fragmentation ».
Selon certains, le projet d’accord prévoit une révision constitutionnelle préalable.
D’un point de vue formel, celle-ci permettrait de rendre compatibles des dispositions qui ne le seraient pas dans l’état actuel du droit.
Mais la question posée n’est pas seulement celle d’une simple conformité juridique, elle est celle d’une cohérence constitutionnelle et politique d’ensemble.
La République ne vit pas seulement de textes. Elle vit de précédents.
Et chaque précédent est en capacité de devenir une revendication.
Ainsi, sous couvert de stabilisation, on prépare la fragmentation.
Sous couvert de reconnaissance, on affaiblit le cadre commun.
Enfin, sous couvert d’apaisement, on institutionnalise la dissociation.
Le général de Gaulle savait lui, et l’histoire lui a donné raison, qu’un État ne survit pas aux demi-souverainetés ni aux constructions hybrides, où chacun peut se revendiquer, un jour, légitime contre l’autre.
Il savait que l’unité nationale n’est pas oppressive lorsqu’elle est claire, mais qu’elle devient fragile lorsqu’elle est floue.
Il savait enfin que l’on peut parfois perdre un territoire sans perdre la Nation, mais que l’on perd obligatoirement la Nation lorsque l’État cesse de se penser comme un tout.
Le vrai danger n’est en rien celui de la consultation démocratique.
Le vrai danger n’est pas davantage le dialogue politique.
Le vrai danger, c’est de faire croire que l’on peut redéfinir, à souhait, la France, morceau par morceau, sans que la France elle-même ne se dissolve dans cette addition de statuts particuliers.
Et le tout, bien entendu, sans consulter l’ensemble des Français. Presque dans leur dos.
La République peut évoluer.
Elle peut reconnaître.
Elle peut adapter.
Mais elle ne peut survivre à l’effacement progressif de ce qui la fonde :
- un seul État,
- un seul peuple,
- une seule souveraineté.
Tout le reste n’est en rien un compromis.
C’est tout simplement un renoncement.
