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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DES PROTECTIONS DES DONNEES (RGPD)

 

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  1. Présentation du site

Ce site est édité par :
AF DLF - BP18 - 91330 Yerres

Directeur de Publication :
Nicolas Dupont-Aignan, Président
BP18  91330 Yerres

Hébergement :
ONLINE SAS / ILLIAD
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
Fax : 01 73 50 31 03
Tel : 01 73 50 31 65

Développement :

Pôle Communication de Debout La France !
BP18  91330 Yerres

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de Debout La France ! Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer sur simple demande. Pour toute question ou information : communication@debout-la-france.fr

Ce site a été réalisé avec des logiciels libres.

2. Conditions générales d’utilisation du site www.debout-la-france.fr et traitement des données nominatives

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet http://www.debout-la-france.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Debout La France ! Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur qui consulte les contenus et Services mis à disposition sur le site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le site.

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site www.debout-la-france.fr, des données à caractère personnel peuvent lui être demandées via les espaces d’échanges ou via les formulaires à remplir notamment en cas de don ou de demande de contact.

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de nos relations. Vous autorisez Debout La France ! à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos données sont exclusivement réservées à l’usage du Debout La France ! et seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants de Debout La France !, n’agiront que sur ses instructions et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Certains de ces partenaires ont des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant, vos données ne seront toutefois transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi du 6 janvier 1978 ou, en ce qui concerne les Etats-Unis, à des entités adhérant aux principes du Safe Harbor.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse Debout La France ! Pôle Communication - BP18  91330 Yerres -  communication@debout-la-france.fr

3. Accès au site

Debout La France ! met en œuvre le site accessible à http://www.debout-la-france.fr/ lequel présente notamment les actions et engagements du parti politique Debout La France ! ainsi que des articles liés à l’actualité. Le site permet également aux visiteurs et/ou Adhérents d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension des institutions.

4. Définitions

Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

  • Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze ans ayant adhéré au mouvement et à la charte de Debout La France ! ;
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de Debout La France ! dans le cadre de l’accès et de visite du site ;
  • Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le site pour lesquels Debout La France ! ne dispose d’aucun droit de propriété ;
  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.debout-la-france.fr,
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

 

5. Conditions Générales d’Utilisation : acceptation, modification et opposabilité

L'utilisation du site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Debout La France ! est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante http://www.debout-la-france.fr/

Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et services du site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

6. Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont : les présentes CGU et le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rangs différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

7. Accessibilité

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à internet. Tous les frais pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse communication@debout-la-france.fr.
Debout La France ! n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du site.

Debout La France ! met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Debout La France ! ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

 

 

 

8. Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n'utiliser le site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l'introduction de virus.

Le contenu publié sur le site par le visiteur ou l’Adhérent ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes ;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

9. Droits de propriété intellectuelle de Debout La France !

Tout contenu disponible sur le site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Debout La France ! Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par Debout La France ! ou ses concédants.

 

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Debout La France !

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Debout La France !, des contenus sur lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Debout La France !

10. Photographies

Les photographies présentées sur ce site ne sont en aucun cas libres de droits et sont soumises à des dispositions strictes et particulières. Les photographies ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Toutes les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle : toute représentation ou reproduction même partielle faite sans le consentement de Debout La France ! et son auteur ou de leurs ayants-droit est illicite. Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une autorisation sollicitée directement auprès de Debout La France !, 91 rue de Concy, 91330 Yerres.

Toute forme d'utilisation ou de communication (reproduction, copie, édition, transformation) sur quelque support que ce soit, sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriété littéraire et artistique, et du code des usagers en matière d'illustrations photographiques.

11. Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de dons, etc.

Debout La France ! est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont Debout La France ! traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données.

12. Utilisation des cookies

Nous vous informons de la possible présence de cookies de session. Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur votre ordinateur. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de votre consultation. Aucune des données stockées de votre ordinateur ne sont inscrites dans ces cookies de session. A chaque fois que vous changez de page, ce fichier texte permet au serveur de vous reconnaître en toute sécurité. Sans cookie de session, vous devriez vous identifier à chaque changement de page. Nous vous informons également de la présence de cookies non détruits à la fin de votre consultation. Ces cookies nous permettent d’affiner l’analyse de la fréquentation de notre site. Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de votre navigateur interne comme suit : – Sous Internet Explorer : Menu «Outils > Options Internet». Cliquez sur «Confidentialité» et choisissez «Bloquer tous les cookies». Validez sur «OK» – Sous Firefox : Menu «Outils > Options ». Cliquez sur l’option «Vie privée» puis désactivez les cookies dans la rubrique «Cookies» – Sous Chrome : Menu «Outils». Cliquez sur « Effacer les données de navigation» et choisissez « Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in». Validez sur « Effacer les données de navigation ».

13. Garanties

Debout La France ! ne peut garantir le Visiteur que :

  • l'utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur ;
  • les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

14. Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Debout La France !

Debout La France ! n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Debout La France ! en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

15. Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Debout La France ! Toutefois, Debout La France ! s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer Debout La France ! de toute défaillance du site dont il aurait connaissance.

 

Article 16. Autres Dispositions

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

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