Le Rassemblement Gaulliste - ni système ni extrêmes

Mardi 07 nov 2017

Evasion fiscale : l’Union européenne juge et coupable

Dix-huit mois après les "Panama Papers" portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé a dévoilé les "Paradise Papers", et lève le voile sur les circuits planétaires d’évasion fiscale.

Selon les chiffres fournis, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards pour l'Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteindrait 20 milliards d’euros par an.

Alors même que l’Union européenne enquête depuis ce matin sur plusieurs Etats soupçonnés de ne pas appliquer les règles communautaires en matière de TVA, rappelons que l’instigateur du système opaque luxembourgeois d’évasion fiscale, Jean-Claude Juncker, est à la tête de la Commission européenne !

L’Union européenne est l’arroseur arrosé puisqu’elle a favorisé ce système opaque qu’elle dénonce aujourd’hui.

Cette affaire n’est en rien étonnante. Les masques tombent enfin. Déjà en 2013, mon livre Les Voleurs de la République publié suite à l'enquête parlementaire réalisée aux côtés du député communiste Alain Bocquet sur la fraude fiscale, dénonçait les pratiques scandaleuses d'évasion fiscale qui coûtent chaque année près de 60Mds€ à l'Etat.

Je dénonce sans relâche depuis déjà longtemps la faiblesse des dirigeants européens face à la grande fraude fiscale. Preuve en est, il aura fallu attendre presque 24 heures pour que le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'exprime sur le sujet !

Il est temps que les autorités se rendent compte du niveau de corruption en Europe et prennent des décisions radicales, comme la protection de tous les lanceurs d’alerte, afin de mettre fin à des pratiques qui ne cessent d’alimenter les suspicions sur un pouvoir politique et économique déjà exsangue après les révélations qui se multiplient. J’avais proposé concrètement :

  • La fin du monopole discrétionnaire du ministre des Finances pour déclencher une enquête pénale sur la fraude fiscale.
  • L'achat de listings de comptes concernés par la fraude fiscale, à l'image de l'Allemagne afin de récupérer plus rapidement toutes les preuves.
  • L’utilisation par l’administration fiscale et la justice financière de toutes les preuves d’origine illicite, notamment celles recueillies à l’étranger afin d'accélérer le processus.
  • Le renforcement des équipes du fisc et des douanes dédiées à la lutte contre la fraude, qui sont toujours plus réduites.

Rien ne pourra aboutir si on ne change pas radicalement le fonctionnement de l’Union européenne.

J’avais notamment proposé de suspendre l’application du marché unique pour les pays non coopératifs comme le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande qui instrumentalisent ces règles pour vider les caisses des grands Etats.

Soit les gouvernements français et allemand tapent réellement du poing sur la table, et ils obtiendront rapidement des résultats, soit ils continuent à laisser faire et leurs discours ne resteront que des incantations vaines.

 

Nicolas Dupont-Aignan

Député de l’Essonne

Président de Debout la France